Les délais pour le dépôt des recours auprès des juridictions judiciaires, en particulier la Cour d’appel et la Cour de cassation, relatifs aux résultats de l’élection présidentielle, ont été ouverts le mardi 8 octobre 2024 et dureront trois jours.
Cette annonce a été faite par Mohamed Tlili Mansri, porte-parole de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), lors d’une déclaration aux médias.
M. Mansri a indiqué qu’en cas de recours, l’Isie devra patienter environ trois semaines pour obtenir les résultats de ces recours, qu’ils soient traités en première instance ou en appel. Si aucun recours n’est formulé, l’instance procédera à la proclamation et à la publication des résultats finaux, définitifs et officiels de l’élection présidentielle.
Ces résultats seront ensuite transmis au Parlement ainsi qu’au Conseil national des régions et des districts, conformément à la législation stipulant que le chef de l’État doit prêter serment devant les deux chambres.
