Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières annonce que sa direction régionale de Nabeul a récupéré, ce mardi 26 Mars 2024, une terre domaniale agricole, sise à la délégation de Béni Khaled, couvrant une superficie de 56 hectares.
La récupération a eu lieu en présence de l’ensemble des appareils de l’Etat concernés, en application d’une décision de déchéance de droit émis par les ministres des Domaines de l’Etat et de l’Agriculture.
Le foncier récupéré a été remis à l’office des terres domaniales, afin qu’il soit géré, à titre temporaire, jusqu’à sa réaffectation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
