Au nom du président de la République, M. Kais Saied, le chef du gouvernement, M. Kamel Maddouri, a supervisé la réunion du Conseil des ministres du jeudi 19 décembre 2024, au palais du gouvernement à la Kasbah.
Au début des travaux du conseil, le chef du gouvernement a noté l’esprit de responsabilité et de coopération entre les fonctions exécutive et législative qui a prévalu lors de la préparation et de la discussion du projet de loi de finances pour l’année 2025, qui a été approuvé lors d’une séance plénière conjointe entre les membres de la Chambre des députés du peuple et les membres du Conseil national des entités et régions, appelant tous les ministères à achever l’élaboration de tous les textes juridiques pertinents ou des textes appliqués de la loi de finances pour permettre le téléchargement opérationnel des différentes dispositions de la loi de finances et de ses exigences dans les délais et pour permettre la mise en œuvre des mesures sans précédent prises pour soutenir les fondations et les composantes de l’État social.
Le chef du gouvernement a souligné la nécessité de représenter et de s’approprier tous les défis et de répondre aux aspirations du peuple et d’accélérer l’activation des dispositions de la loi de finances de 2025, en particulier celles liées à l’amélioration du pouvoir d’achat des travailleurs, des retraités, des familles pauvres et à faible revenu, ainsi que des mesures visant à promouvoir l’intégration économique, en particulier la création du « Fonds de Protection sociale des travailleurs paysans » ou celles liées à la lutte contre les effets des licenciements économiques par la création d’un fonds pour assurer la perte d’emploi, l’approbation des concessions au profit du secteur agricole et la jouissance des institutions économiques fiscales et Amnistie Ddouanière en plus de plusieurs autres mesures pour stimuler l’investissement.
Ces mesures contribueront à fournir les conditions nécessaires au décollage économique dans la mise en œuvre des orientations et options exposées par Son Excellence le président de la République dans le cadre d’une implication pleine et responsable dans la bataille de la construction selon une approche basée sur la réalisation d’une révolution législative qui confère efficience et efficacité et plus de gouvernance au niveau des Services Publics et l’amélioration des services rendus aux citoyens.
Le chef du gouvernement a souligné la nécessité de mobiliser tous les efforts et énergies pour mener à bien les différentes réformes autorisées par Son Excellence le président de la République dans divers domaines, et a également évoqué les axes de travail du gouvernement au cours de la période à venir, insistant sur plus d’harmonie et d’intégration entre les niveaux central et régional et la rapidité d’intervention, pour mettre en œuvre les réformes et remédier aux difficultés de mise en œuvre des projets au point mort, renforcer la politique de proximité et d’écoute des préoccupations des citoyens, améliorer les services de la vie quotidienne et relever la performance des secteurs vitaux, permettant de pousser le développement régional et l’investissement.
Après délibération et discussion, le conseil a approuvé un certain nombre de projets de loi et d’ordonnances:
Draft Projets de loi:
– Un projet de loi portant approbation de la convention de prêt conclue le 25 juin 2024 entre la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour contribuer au financement de la sixième tranche du programme national de nettoyage des quartiers populaires, l’intervention comprendra 139 quartiers populaires avec environ 261 mille habitants répartis sur la plupart des États de la République, reliant 40 écoles avec environ 20 mille élèves, un centre pour personnes handicapées et 18 centres de santé de base situés dans ces quartiers populaires et les reliant au réseau public de désinfection en plus de les équiper du réseau interne d’assainissement.
– Un projet de loi portant approbation de la convention de prêt conclue le 25 juin 2024 entre la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour contribuer à la création d’une ligne de financement d’accompagnement des petites et moyennes entreprises pour la relance économique.
– Un projet de loi portant approbation de l’annexe modifiée au contrat de prêt conclu entre la Banque Centrale de Tunisie au nom et au profit de l’Etat tunisien et la Banque Africaine d’approvisionnement et d’exportation pour financer le budget de l’Etat.
– Un projet de loi concernant l’approbation d’une convention pour l’obligation de production d’électricité et le contrat pour le site et leurs annexes à la « centrale photovoltaïque » à suqdud ».
Un projet de loi:
– Un projet d’arrêté relatif au système de location d’entreprise médicale à distance dans la spécialité de l’imagerie médicale dans le secteur public. Ce projet s’inscrit dans la réalisation des éléments de la transition numérique des services de santé dispensés par les structures de santé publique en fournissant le cadre juridique approprié qui permet la location de médecins directs dans le secteur public qui, en plus de leurs tâches de base, fournissent des cliniques médicales à distance dans la spécialité de l’imagerie médicale au profit de structures autres que la leur, qui manquent de médecins spécialisés et les motivent à s’engager dans le système de télémédecine.
Ce projet s’inscrit dans le cadre du renforcement des efforts nationaux visant à remédier à la pénurie de médecine spécialisée dans les autorités internes et à faciliter l’accès des citoyens aux services de santé.
Il a été recommandé de continuer à travailler sur l’utilisation des perspectives prometteuses offertes par la numérisation pour réaliser la révolution de la santé virtuelle et se tenir au courant des tendances actuelles en matière de soins de santé virtuels.
