Un conseil des ministres s’est tenu hier, jeudi 09 Juin, sous la présidence de la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, à la Kasbah, lit-on dans un communiqué publié par la présidence du gouvernement.
Le conseil a adopté une série de projets de décrets lois, et de décrets présidentiels, dont notamment : .
Un projet de décret-loi portant approbation de la convention portant sur l’exploitation des hydrocarbures, connue sous le nom de Mont Douleb, et ses annexes,
Un projet de décret-loi portant approbation de la convention portant sur l’exploitation des hydrocarbures, connue sous le nom de Gremda et ses annexes,
Un projet de décret-loi portant approbation de l’accord entre la Tunisie et l’Union européenne, sur la participation de la Tunisie au programme horizon Europe,
Un projet de décret présidentiel régissant le régime de rémunération des collaborateurs de l’institution des archives nationales ;
Un projet de décret présidentiel portant amendement du décret gouvernemental n’o 1049 de l’année 2018, du 19 décembre 2018, fixant le nombre des circonscriptions judiciaires, ainsi que des services consultatifs du tribunal administratif ;
Un projet de décret présidentiel complétant le décret gouvernemental n’o 344 de l’année 2017, portant création d’une unité de gestion par objectifs, au ministère de la Justice, pour la réalisation du projet d’amélioration de la gestion du budget de l’Etat, en fixant son organisation et son mode de gestion ;
Un projet de décret présidentiel modifiant la nomination de deux institutions publiques à caractère administratif, sous la tutelle du ministère de la Défense nationale ;
Un projet présidentiel amendant et complétant le décret n’o 118 de l’année 2006, du 20 avril 2006, fixant les attributions du centre national de pharmacovigilance, son organisation administrative et financière, et les règles de sa gestion ;
Un projet de décret présidentiel fixant le cadre général du système d’études, et les conditions d’obtention de la licence dans différentes filières de formation, du régime LMD ;
Un projet de décret présidentiel fixant l’organisation administrative et financière des centres de formation des sportifs d’élite et les modes de leur gestion ;
Un projet de décret présidentiel fixant l’organigramme de l’entreprise nationale de promotion des festivals et manifestations culturelles et artistiques.
