La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié, ce vendredi 31 janvier 2025, la circulaire n°2025-03 concernant les conditions d’exploitation de la plateforme électronique unique des chèques.
La BCT a précisé que cette circulaire établissait les obligations et les procédures applicables au gestionnaire, aux adhérents et aux utilisateurs de la plateforme. Elle a souligné que l’adhésion était obligatoire pour les banques et la Poste. Ceux-ci doivent :
– Respecter les prérequis techniques et de sécurité nécessaires à l’intégration de la plateforme.
– Signer les conditions d’adhésion, élaborées par le gestionnaire de la plateforme et approuvées par la Banque centrale de Tunisie.
– Se conformer au modèle économique exigé par le gestionnaire, après consultation de la Banque centrale de Tunisie.
Concernant les utilisateurs, la circulaire a rappelé que l’accès était gratuit et qu’il suffisait de créer un compte selon les règles d’utilisation. Ce compte peut être lié aux comptes bancaires et postaux de l’utilisateur pour les personnes physiques ou à ceux de son représentant légal ou mandataire pour les personnes morales.
Chaque utilisateur aura la possibilité de vérifier :
– L’existence d’interdictions d’usage des formules de chèques à l’encontre du tireur.
– L’existence d’une opposition au paiement du chèque en raison du vol ou de la perte.
– La clôture du compte sur lequel le chèque est tiré.
– L’existence d’une provision suffisante et disponible au moment de la vérification.
Il est à noter qu’en vertu de l’article n°9 de la circulaire, la plateforme permet la réservation instantanée et sécurisée de la provision du chèque. Elle informe également les utilisateurs de l’affectation d’une provision ou d’un préavis de rejet.
La circulaire comprend de nombreux articles relatifs aux obligations de l’entité gestionnaire de la plateforme, des banques et de la BCT. Elle traite également des procédures à suivre en cas de pannes ou de défaillances techniques, ainsi que des mécanismes de résolution des conflits.
