La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié une circulaire à l’attention des intermédiaires agréés, définissant les nouvelles conditions de financement des importations de produits non prioritaires.
Selon cette circulaire, les intermédiaires agréés ne peuvent accorder de financements pour ces importations que si l’importateur constitue, sur ses propres fonds, des dépôts couvrant l’intégralité de la valeur des produits à importer. Cette exigence s’applique quel que soit le mode de paiement utilisé, qu’il s’agisse de crédit documentaire, de remise documentaire, de virement bancaire ou de traite, avalisée ou non.
Les financements concernés incluent tous types de concours financiers, tels que crédits, avances, crédits documentaires ou garanties bancaires. Les fonds propres doivent être déposés en numéraire auprès de l’intermédiaire agréé conformément à la législation en vigueur.
Avant toute domiciliation, l’intermédiaire agréé doit effectuer les vérifications nécessaires pour garantir le respect strict de la réglementation, notamment en vérifiant l’exactitude des codes de la nomenclature générale des produits importés.
Certaines opérations sont exclues de ces dispositions, notamment :
- -les importations réalisées dans le cadre de marchés publics pour l’État, les entreprises et établissements publics ou les collectivités locales ;
- -les importations pour lesquelles des engagements financiers avaient été pris avant l’entrée en vigueur de la circulaire et dont l’exécution avait déjà commencé ;
- -les importations par des entreprises industrielles, sous réserve de la présentation d’une fiche technique spéciale délivrée par le ministère de l’Industrie, attestant que le produit importé est directement lié à l’activité de l’entreprise ;
- -les importations sous le régime de perfectionnement actif, à condition de présenter l’autorisation des services douaniers compétents.
Cette circulaire vise à renforcer le contrôle sur le financement des importations non prioritaires et à garantir une meilleure utilisation des fonds propres des importateurs, dans le respect de la réglementation nationale.
