Présidant le 04 avril,2024, un Conseil des ministres à la Kasbah, le chef du gouvernement Ahmed Hachani a appelé à accélérer la cadence de mise en œuvre de réformes programmées.
Hachani a exhorté l’ensemble des intervenants, parmi les ministères concernés, à parfaire la coordination, dans le cadre de la poursuite de l’action gouvernementale efficace et cohérente.
Le conseil des ministres a examiné et entériné un projet de loi et des projets de décrets :
Le Projet de loi porte approbation d’un contrat de garantie conclu à la date du 22 décembre 2023 entre la Tunisie et l’institut de crédits pour la reconstruction en Allemagne, relatif au crédit accordé à la société tunisienne d’électricité et du gaz (STEG) pour la contribution au financement du projet d’interconnexion électrique entre la Tunisie et l’Europe (ELMED).
Projets de décrets :
*Projet de décret portant amendement du décret n’o 2278 de l’année 2021, portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des entreprises d’emploi collectif, émis par la loi n’o 83 de l’année 2021 .
*Projet de décret fixant le système de rémunération des différentes catégories d’enseignants et d’agents chargés de travaux exceptionnels à l’école nationale de la douane ;
*Projet de décret portant amendement du décret gouvernemental n’o 93 de l’année 2017, prolongeant les délais accordés aux associations de micro-crédits pour se conformer au décret-loi n’o 117 de l’année 2011, portant organisation des Instituts de micro-crédits ;
*Projet de décret amendant et complétant le décret gouvernemental n’o 357 de l’année 2019, portant organisation du ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières ;
*Projet de décret amendant et complétant le décret n’o 499 de l’année 1974, portant sur le régime des pensions de vieillesse, d’invalidité et des survivants après le décès du bénéficiaire de pension dans le domaine non agricole ;
*Projet de décret portant organisation de la recherche et du sauvetage des marins.
Le Conseil des ministres a, par ailleurs, adopté le projet de décret portant création de l’office du développement du Sud et du Sahara.
