les députés de l’Assemblée des représentants du peuple ont ont décidé de ne pas adopter l’article 64 du projet de Loi de finances 2025, qui avait pour objectif de renforcer les sanctions douanières dans le cadre de la lutte contre la contrebande. Cette décision a été prise lors de la séance plénière qui s’est tenue hier jeudi 28 novembre 2024 au palais du Bardo.
L’article a été rejeté par une majorité de 94 voix contre, avec 12 abstentions et seulement 22 votes en faveur.
Le contenu de l’article 64 proposait :
De modifier l’expression « seize jours et un mois » à l’article 386 du Code des douanes en « six mois et deux ans ».
De remplacer l’expression « trois mois et un an » à l’article 387 du Code des douanes par « deux ans et trois ans ».
Ce rejet illustre une opposition marquée à l’intensification des sanctions suggérées pour les infractions douanières, telles que décrites dans cet article.
