La loi autorisant la Banque centrale de Tunisie (BCT) à octroyer des facilités au profit de la Trésorerie générale de Tunisie a été publiée, le 7 février 2024, dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
La BCT est donc autorisée, notamment, à accorder des facilités au profit du trésor public, à hauteur d’un montant net de 7 milliards de dinars, remboursable sur une durée de 10 ans dont 3 ans de grâce, qui ne génère pas d’intérêts, vise pour financer partiellement le déficit budgétaire de l’Etat au titre de 2024.
Ces facilités sont retirées par tranches selon les besoins de la Trésorerie Générale. Un accord a été signé entre le ministre de tutelle et le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, fixant notamment les modalités de retrait du capital et de remboursement de ces facilités.
La loi a été adoptée , le 6 février 2024, par l’Assemblée représentative du peuple avec 92 voix, 15 voix contre et 26 abstentions. Lors de la séance plénière consacrée à l’examen de la loi, la ministre des Finances Sihem Boughdiri Nemsia a déclaré que la loi « permettra au gouvernement de mobiliser les capitaux nécessaires pour couvrir les besoins financiers urgents ». « .
Rappelons que des besoins de financement s’élevant à 15,6 milliards de dinars, au seul premier trimestre 2024, seront alloués spécifiquement au remboursement de la dette intérieure et extérieure, aux paiements, aux investissements ainsi qu’au financement des dépenses publiques et des subventions aux hydrocarbures.
La ministre a souligné que les ressources propres de l’État ne peuvent pas répondre à tous ces besoins, d’où l’obligation d’utiliser, de manière ponctuelle, pour répondre à ces besoins, dont une partie sera utilisée pour investir et favoriser la relance de la croissance économique.
Cette mesure n’aura pas d’impacts importants sur l’inflation, la hausse de la masse monétaire et la dégradation du taux de change, étant donné que le récupéré par l’Institut d’Emission ne sera pas réservé uniquement au financement des consommations, mais il permettra, entre de booster l’investissement et de créer de la richesse le pays a-t-elle expliqué.
