Un Conseil des ministres tenu hier, jeudi 28 avril 2023, sous la présidence de la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, à la Kasbah a examiné et entériné une série de projets de loi et de décrets :
I – Projets de loi :
*Projet de loi portant organisation du commerce international des espèces animales et végétales en voie d’extinction ;
*Projet de loi portant approbation de la convention spéciale et ses annexes, relatifs aux avantages préférentiels pour l’exploitation des hydrocarbures, connu sous le nom de la concession « Sidi Kilani » ;
*Projet de loi portant amendement de la loi n’o 41 de l’année 1996, du 10 juin 1996, relatif aux déchets, au contrôle de leur gestion et leur élimination ;
*Projet de loi portant approbation d’un contrat de crédit conclu le 04 avril 2023 entre la Tunisie et la Banque africaine d’Import/ Export pour le financement du budget de l’Etat.
II – Projets de décrets :
*Projet de décret portant création d’un prix national pour le meilleur projet des nouveaux promoteurs dans le domaine de l’Artisanat ;
*Projet de décret portant organisation des olympiades de l’Artisanat ;
*Projet de décret amendant le décret n’o 36 de l’année 1988 du 12 janvier 1988, régissant une méthode de contrôle de certaines dépenses des ministères de la Défense nationale et de l’Intérieur, ainsi que des établissements pénitentiaires et de rééducation relevant du ministère de la Justice ;
*Projet de décret amendant et complétant le décret gouvernemental n’o 232 de l’année 2018 portant création d’une unité de gestion par objectifs au ministère de la Défense nationale, pour la réalisation d’un projet de développement de la gestion du budget de l’Etat, et en fixe l’organisation et les méthodes de gestion.
