M.Rachid khriji Ghannouchi, président de l’Assemblée des représentants du peuple, a présidé ce jeudi 19 mars 2020 la réunion du bureau du parlement.
Au début de ses travaux, le Bureau a envisagé d’organiser les travaux du Conseil au cours de la période à venir. Il a décidé de tenir une séance plénière le mardi 24 mars 2020 à neuf heures et demie du matin. Son programme comprend:
1- Approuver des mesures exceptionnelles visant à assurer la continuité des travaux en session plénière
2- Tenir un dialogue avec le gouvernement sur la situation générale du pays par rapport à la situation sanitaire.
En revanche, le bureau a décidé de renvoyer trois propositions de loi aux commissions compétentes comme suit:
– Proposition de loi relative à la révision de la loi n ° 4 de 2012 du 22 juin 2012 relative aux dispositions exceptionnelles de cession dans le secteur public n ° 27/2020: commission de la jeunesse, affaires culturelles, éducation et recherche scientifique.
– Proposition de loi relative à la révision de la loi n ° 50 de 2013 du 19 décembre 2013 relative à la mise en place d’un système spécial d’indemnisation des dommages causés aux agents des Forces de sécurité intérieure par les accidents du travail et les maladies professionnelles numéro 28/2020: Commission d’organisation de l’administration et des forces armées .
– Une proposition de loi relative à la modification des textes des articles 245 et 247 du code pénal numéro 29/2020: la commission de législation générale avec avis des commissions des droits et libertés et les commissions de règlement intérieur.
Le bureau a renvoyé un certain nombre de questions écrites au gouvernement.
Le bureau a examiné l’information concernant le limogeage du député Lamia Jaidane du bloc du Parti constitutionnel libre.
Il a également examiné l’information liée à la démission d’un groupe de députés du Bloc tunisien et ma demande de retrait de la démission et a approuvé la demande de correction des procédures.
En conséquence, le bureau a rejeté la demande de former un bloc représentatif, le « Bloc national », jusqu’à ce que les démissions soient activées.
Le bureau a également inspecté une déclaration relative à l’adhésion du bloc de la coalition Al Karama à l’opposition.
D’autre part, il a regardé l’information liée au changement de chef du bloc démocratique, qui était désormais dirigé par M. Hicem Madyouni, selon M. Ghazi Chaouachi qui a rejoint le gouvernement.
Le bureau a également approuvé la nomination de M. Iyadh Eloumi, député du Bloc du cœur de la tunisie, à la tête de la commission des finances, de la planification et du développement, et de M. Zied Hachemi, adjoint du bloc de la coalition Al-Karama, en tant que rapporteur de la commission des droits, des libertés et des relations extérieures.
Le Bureau a également examiné des questions liées à l’activité extérieure du Conseil..
