L’Assemblée des représentants du peuple a voté le 27 novembre dernier une modification du barème de l’impôt sur le revenu, dans le cadre du Code des impôts sur le revenu des personnes physiques et des sociétés.
Cette disposition législative, intégrée dans la Loi de Finances 2025, modifie le barème de l’impôt en vigueur. Le nouveau barème sera effectif à partir du 1er janvier 2025 et introduit de nouvelles tranches d’imposition. Il s’applique aux salariés, aux retraités, aux commerçants, aux industriels, aux prestataires de services ainsi qu’aux professions libérales.
Nouveau barème de l’impôt sur le revenu
Revenus de 0 à 5000 dinars : Taux de 0%
Revenus de 5001 à 10.000 dinars : Taux de 15%
Revenus de 10.001 à 20.000 dinars : Taux de 25%
Revenus de 20.001 à 30.000 dinars : Taux de 30%
Revenus de 30.001 à 40.000 dinars : Taux de 33%
Revenus de 40.001 à 50.000 dinars : Taux de 36%
Revenus de 50.001 à 70.000 dinars : Taux de 38%
Revenus supérieurs à 70.000 dinars : Taux de 40%
Actuellement le barème de l’impôt sur le revenu des personnes physiques est comme suit selon l’article 44 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des sociétés.
0% pour les personnes dont le revenu annuel se situe entre 0 et 5000 dinars
26% pour les personnes dont le revenu annuel se situe entre 5000 et 20.000 dinars
28% pour les personnes dont le revenu annuel se situe entre 20.000 et 30.000 dinars
32% pour les personnes dont le revenu annuel se situe entre 30.000 et 50.000 dinars
35% pour les personnes dont le revenu annuel dépasse les 50.000 dinars
Exonération fiscale de 10 ans pour les ouvrières agricoles
A noter que les ouvrières agricoles bénéficient, pour leur part d’un nouveau régime fiscal. Un amendement à l’article 14 prolonge l’exonération de l’impôt sur le revenu des ouvrières agricoles à 10 ans, contre 5 ans auparavant.
Cette mesure concerne les ouvrières bénéficiant des interventions du Fonds de sécurité sociale dédié, et s’applique à partir du 1er janvier de l’année où elles commencent à recevoir l’aide du fonds.
