Le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, a présidé le vendredi 17 mai 2024, une session de travail consacrée à l’examen du projet de révision de l’article 411 du Code de Commerce.
Le Président de la République a souligné que l’élaboration de ce projet a pris beaucoup de temps et qu’il ne peut plus tolérer de retard. Il a ordonné que le projet soit présenté au Conseil des ministres au début de la semaine prochaine pour délibération, afin de le soumettre ensuite à l’Assemblée des Représentants du Peuple avec une demande de procédure accélérée.
Lors de cette réunion, Kaïs Saïed a abordé le cadre juridique du chèque en Tunisie et dans plusieurs autres pays, en soulignant que cet article, parmi d’autres dispositions légales, crée un déséquilibre entre les banques et les créanciers d’une part, et les débiteurs d’autre part. Il a fait remarquer que l’application de ces lois a engendré des situations inacceptables tant du point de vue de la justice que des conséquences et des effets des jugements rendus en vertu de cet article. Il a insisté sur la nécessité de mettre fin à ces situations dans les plus brefs délais.
Le Président Saïed a également ordonné l’accélération de la préparation d’un nouveau projet de loi visant à réviser plusieurs dispositions de l’article 410 du Code de Commerce. Cette révision vise à renforcer les obligations des banques, à consacrer la responsabilité des institutions bancaires et financières, à promouvoir l’utilisation de mécanismes de paiement et de solutions électroniques alternatives, et à améliorer les pratiques bancaires. L’objectif est de renforcer la sécurité des transactions par chèque, de favoriser le développement économique et de promouvoir la justice sociale.
