Le ministre des Finances, Nizar Yaïche, a annoncé, ce mardi 21 juillet 2020, une batterie de mesures financières et fiscales à court terme pour améliorer le climat des affaires et appuyer le plan de relance économique élaboré par le gouvernement.
Ces mesures, dont le nombre total s’élève à 67, sont réparties sur huit chapitres :
- consolider l’investissement et améliorer le climat des affaires,
- appuyer les startups et les projets innovants
- améliorer la situation sociale et lutter contre la pauvreté
- moderniser l’administration fiscale et digitaliser les procédures
- decashing
- intégrer le secteur informel dans le cycle économique
- lutter contre l’évasion fiscale
- moderniser l’administration douanière et consolider le contrôle
Le ministre des Finances a cité, entre autres :
– activation du mécanisme des garanties de l’Etat avec un budget total de 1500 millions de dinars
– activation du mécanisme de garanties supplémentaire pour accélérer l’obtention de ces fonds par les entreprises avec un TMM de +1,75%
– signature des trente pactes sectoriels prévus
– dégrèvement financier pour les sociétés totalement exportatrices
– accélération du paiement des fournisseurs de l’Etat et des entreprises publiques
– mise en place d’un mécanisme supplémentaire pour payer les fournisseurs du privé (800 millions de dinars)
– prise en charge par l’Etat de la réassurance de la Compagnie tunisienne pour l’assurance du commerce extérieur (Cotunace),
– rééchelonnement des dettes fiscales et fixation d’un plafond pour les pénalités de retard de paiement
– activation du Fonds des fonds pour les startups (240 millions de dinars)
– mise en place d’un fonds de solidarité de 10 millions de dinars
– mise en place d’un fonds pour la recherche et l’innovation de 20 millions de dinars
– appui financier et accompagnement pour les doctorants souhaitant lancer leurs startups. Ce projet concerne mille doctorants sur six mille au chômage,
– collaboration entre l’Etat et des startups sur cinq projets
– établissement d’un budget anticipatif pour le chômage technique de 170 millions de dinars
– lancement d’un pack digital comportant un ordinateur et un abonnement internet de deux ans pour les familles nécessiteuses via la Banque tunisienne de solidarité. Ce pack est remboursé à hauteur de 50 dinars par mois sur trois ans avec un TMM de 1%,
– lancement d’une plateforme pour encourager les projets RSE au sein des entreprises avec une réduction de 2% sur les impôts
– déclaration des états financiers en ligne via la certification DigiGo
– lancement d’un mécanisme technologique pour l’obtention du timbre fiscal
– obligation de barrer les chèques de plus de 3000 dinars
– annulation du régime fiscal forfaitaire à partir de 2021
– mise en place d’une plateforme en ligne pour la digitalisation du certificat de retenue à la source
– révision en profondeur du Code de change
Le ministre des Finances a, également, annoncé un ensemble de mesures pour intégrer le secteur informel dans l’économie du pays. Il a appelé dans ce sens les personnes disposant de cash non déclaré à déposer leur argent dans les banques tunisiennes contre une déduction de 10%. De même pour les individus détenant des devises étrangères.
Ceux disposant de biens ou de cash non déclarés à l’étranger sont également appelés à déposer leur argent auprès des banques tunisiennes contre une déduction de 25%.
Aucune poursuite judiciaire ne sera engagée contre ces individus, selon le ministre des Finances.
