La justice espagnole a infligé à Meta une sanction de près de 480 millions d’euros pour concurrence déloyale et non-respect du RGPD. Une décision clé, alors qu’une procédure similaire est en cours en France.
C’est une décision qui va beaucoup intéresser les médias français. La justice espagnole a condamné Meta, maison mère de Facebook et d’Instagram, à verser près de 480 millions d’euros à des médias locaux pour « concurrence déloyale », pour ne pas avoir respecté la réglementation sur la protection des données personnelles, une somme assortie de 60 millions d’euros d’intérêts légaux.
Plusieurs procédures sont en cours en France. Deux organismes collectifs qui représentent des centaines de médias français ont saisi l’Autorité de la concurrence en juillet et en septembre contre Meta au sujet de la rémunération liée à l’utilisation des contenus de presse (droits voisins),
Surtout, 200 médias français, dont TF1, France Télévisions, Radio France et Le Figaro, ont attaqué Meta en justice en avril pour des raisons similaires au cas espagnol, en accusant le géant du numérique de « pratiques illégales » dans la publicité en ligne.
Dans son jugement, le tribunal a d’ailleurs indiqué qu’une plainte similaire est en cours en France et que ce jugement souligne « le rôle fondamental de la législation en matière de concurrence dans le contrôle des abus liés au traitement illicite des données personnelles et le pouvoir informatif et économique immense des géants technologiques ».
« Violation du RGPD »
Dans le détail, la justice espagnole a estimé que Meta avait « obtenu un avantage concurrentiel significatif en réalisant de la publicité sur ses réseaux sociaux Facebook et Instagram en violation du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ».
« Meta Irlande, siège de Meta Espagne, n’a pas fourni au tribunal les comptes de ses activités en Espagne », explique le communiqué du tribunal.
Le juge s’est donc appuyé sur les données fournies par la presse numérique espagnole, et a conclu que pendant les cinq années qu’a duré l’infraction (du 25 mai 2018, date d’entrée en vigueur du RGPD,- au 1er août 2023, date à laquelle Meta propose à nouveau à l’utilisateur de donner ou non son consentement), Meta avait gagné en Espagne avec son activité publicitaire en ligne plus de 5,281 milliards d’euros.
Le juge a estimé qu’une partie de cet argent devait « être redistribuée aux autres concurrents du marché publicitaire espagnol, parmi lesquels la presse numérique espagnole » car il avait été gagné « en violant le RGPD ».
Il a donc effectué un calcul pour évaluer « les préjudices causés à la presse numérique espagnole avec une vraisemblance raisonnable », à savoir le manque à gagner dû aux actions de Meta et la « perte de revenus en publicité numérique ». « Le juge présume que le montant gagné était supérieur, car si cela avait été inférieur, Meta aurait présenté les comptes de ses activités en Espagne dans le cadre de la procédure », poursuit le communiqué.
Avec la Tribune
