Le surendettement des ménages est devenu un phénomène préoccupant dans de nombreux pays, y compris en Tunisie. Alors que des dispositifs institutionnels solides, commissions de surendettement, observatoires statistiques, cadres juridiques protecteurs, permettent à plusieurs États de détecter, traiter et prévenir les crises d’endettement, la Tunisie demeure confrontée à un vide structurel : absence de définition légale, de données consolidées, et d’institutions dédiées à la régulation du crédit.
En France, par exemple, la Banque de France publie chaque année des enquêtes typologiques rigoureuses, évalue la bonne foi des débiteurs, et propose des solutions graduées, plan de redressement ou effacement total, dans un délai moyen de six mois. En 2024, 134 803 dossiers ont été traités, dont 34,7% ont abouti à un effacement total des dettes.
À l’inverse, en Tunisie, le recours massif au crédit informel, l’absence de couverture sociale universelle et la fragmentation des réponses institutionnelles transforment un problème de solvabilité en crise sociale. En 2024, le taux de fragilité budgétaire par habitant atteint environ 171%, un seuil bien au-delà de la viabilité internationalement reconnue.
Ce travail s’inscrit dans la continuité de la note de l’IACE d’avril 2019, qui fut la première à alerter sur les risques macroéconomiques du surendettement non encadré. Mais cette note dressait un diagnostic macroéconomique, la présente étude propose une feuille de route opérationnelle, fondée sur trois piliers concrets : la régulation ex ante (prévention via encadrement des ratios dette/revenu et transparence contractuelle), la transparence (traitement amiable via médiation et accompagnement budgétaire) et la réhabilitation (sortie de crise via effacement ciblé et réintégration financière).
Ces trois piliers s’appuient sur une triple légitimité : juridique (projet de loi n° 113/2020), empirique (cartographie fine des vulnérabilités, notamment Centre-Ouest et Sud-Ouest) et internationale (meilleures pratiques adaptées au contexte tunisien).
Consultez l’analyse complète ici https://tinyurl.com/ywfvevzc
