Kamel Maddouri, le chef du gouvernement, a présidé hier samedi 23 novembre 2024,un conseil ministériel restreint consacré à l’examen de la gestion des fonds et des biens confisqués ou récupérés au bénéfice de l’État, lit-on dans un communiqué diffusé par la présidence du gouvernement .
Au cours de son discours d’ouverture, M. Maddouri a mis en avant l’importance de réaliser la vision du président de la République en matière de gestion efficace et durable des actifs confisqués, comme l’indique le communiqué. Il a souligné la nécessité de préserver et de valoriser ces biens tout en accélérant les procédures de confiscation et leur mise en œuvre, afin de surmonter les obstacles administratifs et les délais excessifs.
Le chef du gouvernement a également suggéré la création d’une base de données complète et régulièrement mise à jour des biens confisqués, permettant leur classification pour des décisions appropriées et conformes aux principes de bonne gouvernance et de rentabilité. Il a appelé à une coordination stricte entre toutes les entités et commissions concernées pour garantir une gestion efficace et rapide des dossiers en cours ou en attente.
De plus, M. Maddouri a encouragé à relever les défis posés par la dispersion des textes législatifs et réglementaires, en plaidant pour une réforme législative globale. Cette initiative, en accord avec la vision présidentielle, vise à assurer une gestion optimale et durable des biens confisqués, comme le souligne le communiqué de la Kasbah.
Lors de cette réunion, la ministre des Finances, Sihem Nemsia, a présenté un rapport détaillé mettant en exergue les aspects juridiques et institutionnels de la confiscation, les résultats obtenus, les obstacles rencontrés ainsi que les recommandations tirées des expériences des différentes structures publiques impliquées.
Le conseil ministériel a proposé plusieurs mesures, parmi lesquelles :
L’optimisation de la gestion et des performances des biens immobiliers ainsi que des entreprises confisquées, qui présentent un potentiel économique significatif.
La mise en place d’un inventaire complet et précis des biens confisqués, accompagné d’un tableau de bord régulièrement actualisé, afin de faciliter leur valorisation ou leur cession, dans le but d’accroître les recettes de l’État.
Une coordination renforcée entre tous les intervenants pour générer des revenus supplémentaires, dynamiser l’économie et favoriser les investissements.
Enfin, le conseil a suggéré l’élaboration d’un projet de loi cohérent concernant le système de confiscation et de récupération des biens, visant à remédier aux lacunes juridiques existantes et à lever les obstacles qui freinent une gestion efficace de ces actifs.
