Le Jeudi 1er août, la législation européenne sur l’intelligence artificielle (AI Act en anglais) est officiellement entrée en vigueur. Ce règlement vise à réguler l’utilisation et le développement de ce secteur, récemment transformé par l’émergence d’acteurs tels que ChatGPT. Cependant, la Commission européenne souligne que « la plupart des dispositions de la législation sur l’IA entreront en vigueur le 2 août 2026 ».
Les États membres ont ratifié ce règlement le 21 mai dernier, confirmant ainsi l’accord atteint en décembre 2023 avec les députés européens. Le Parlement européen avait également donné son approbation à ces nouvelles dispositions lors d’une session plénière en mars.
Avec ce texte, l’Union européenne cherche à établir les conditions nécessaires à une circulation facilitée des données, essentielles au développement de l’intelligence artificielle, tout en garantissant leur réutilisation sans compromettre la vie privée des citoyens européens.
Ce nouveau texte prévoit également de classer les systèmes d’IA selon les risques qu’ils font porter aux droits fondamentaux, de minime à “inacceptable”. Des mesures plus ou moins contraignantes, voire une interdiction pour les technologies les plus controversées considérées comme « inacceptables » (reconnaissance biométrique à distance en temps réel, notation sociale, etc.).
« Les États membres ont désormais jusqu’au 2 août 2025 pour nommer des autorités nationales compétentes chargées de superviser l’application des règles relatives aux systèmes d’IA et d’exercer des activités de surveillance du marché », précise la Commission européenne.
