La loi n° 2024-6 du 1er février 2024, portant approbation de la convention de garantie signé le 22 juin 2023 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, relative au prêt accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet de l’interconnexion électrique entre la Tunisie et l’Italie et le développement du système des énergies renouvelables (ELMED), vient de paraitre au Journal Officiel dans son édition de ce vendredi 02 février 2024.
La convention porte sur un montant de deux cent quarante-sept millions (247.000.000) d’euros.
La loi n° 2024-7 du 1er février 2024, portant approbation du contrat de financement conclu le 10 juillet 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement, relatif au prêt accordé à la République tunisienne pour la contribution au financement du programme de modernisation des établissements scolaires II, est paru, également, dans le même numéro du JORT,
Conclu à Barcelone, le prêt est d’un montant de quarante millions (40.000.000) d’euros.
Est approuvé, par ailleurs, l’accord-cadre signé à Tunis le 11 août 2023, relatif à l’aide publique au développement entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du Corée, annexé à la présente loi organique, en vertu de la loi organique n° 2024-5 du 1er février 2024, publié dans la même édition du Journal Officiel.
