Un conseil des ministres est tenu, hier jeudi 02 février 2023, à la Kasbah, sous la présidence de la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, pour examiner et entériner des projets de décrets et décrets- lois :
Projets de décrets-lois :
*Projet de décret-loi amendant et complétant la loi n’o 59 de l’année 2006, portant sur la contravention aux procédures de maintien de l’hygiène et de la propreté générale, dans les régions relevant des collectivités locales ;
*Projet de décret-loi portant approbation d’une convention de garantie, conclue à la date du 16 décembre 2022, entre la Tunisie et la banque européenne de l’investissement (BEI), et portant sur le crédit alloué à l’office des céréales pour la contribution au financement du projet de renforcement de la résilience de la sécurité alimentaire ;
*Projet de décret-loi portant approbation de l’adhésion de la Tunisie au document de Genève, lié à l’accord de Lisbonne, au sujet des noms d’origine, et des indicateurs géographiques.
Projets de décrets :
*Projet de décret portant organisation administrative et financière de l’instance supérieure de contrôle administratif et financier et ses modes de fonctionnement ;
*Projet de décret amendant le décret n’o 1904 de l’année 2000, du 24 août 2000, portant organisation de l’institut national de génie rural, des eaux et forêts ;
*Projet de décret amendant le décret n’o 3057 de l’année 2006 du 20 novembre 2006, portant création d’un centre régional de recherche en jardinage et agriculture biologique, et en fixant les modes d’organisation et de fonctionnement ;
*Projet de décret portant amendement du décret n’o 1431 de l’année 2006 portant création d’un centre régional de recherches en agriculture oasienne, et en fixant l’organisation et les modes de fonctionnement ;
*Projet de décret portant amendement du décret n’o 1903 de l’année 2000, portant organisation de l’Institut national des recherches agricoles à Tunis, et en fixant les missions ;
*Projet de décret amendant et complétant le décret n’o 151 de l’année 2000, portant règles générales de circulation routière ;
*Projet de décret fixant les prérogatives et l’organisation des directions régionales du transport ;
^Projet de décret portant création d’une unité de gestion par objectifs au ministère du Transport, complétant la réalisation du projet du développement de gestion du budget de l’Etat, et en fixant les modes d’organisation et de gestion.
