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Tunisie -Législatives: Le plafond des dépenses pour le second tour des législatives fixé par l’instance électorale

African Challenges by African Challenges
23 janvier 2023
in Politique
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Tunisie : Un Décret présidentiel nommant les membres du Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie)

L’instance supérieure indépendante pour les élections a fixé le plafond de financement de la campagne électorale, du second tour des élections législatives prévu le dimanche 29 janvier prochain.

L’instance électorale dans sa décision n° 2023-5 du 15 janvier 2023, complétant la décision n°2014-20 du 8 août 2014, fixant les règles, procédures et modes de financement de la campagne électorale , précise que le financement du deuxième tour du scrutin est financé dans la même proportion, que celui du premier tour.

Le financement du deuxième tour du scrutin est financé dans la même proportion, que celui du premier tour,

L’article 07 bis, dans son deuxième paragraphe de ladite décision stipule « Dans le cas de la tenue du 2ème tour de la présidentielle et des législatives, le même plafond total des dépenses du premier tour est fixé pour le second tour, sans la possibilité de cumuler entre les deux ».

Tags: l’instance supérieure indépendante pour les électionsplafondsecond tour
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