Le gouvernement lancera la 4ème tranche de l’emprunt obligataire 2022 en novembre prochain, pour la mobilisation des fonds nécessaires au financement du budget de l’Etat.
Le montant de la quatrième tranche de l’emprunt obligataire national 2022 est fixé à 350 millions de dinars et il est susceptible d’être porté à un montant supérieur, en vertu d’un arrêté de la ministre des finances du 28 octobre 2022, relatif aux caractéristiques et conditions d’émission de la tranche en question, paru dans l’édition de ce vendredi soir du Journal officiel.
Les souscriptions à cette quatrième tranche sont ouvertes entre le 7 au 16 novembre 2022. La clôture des souscriptions peut se faire avant cette date comme elle peut être prorogée.
La souscription à la quatrième tranche de l’emprunt obligataire national 2022 peut se faire selon le choix du souscripteur, dans les trois catégories suivantes :
*Catégorie «A» : D’une valeur nominale pour chaque titre de 10 dinars et d’une durée de remboursement de cinq ans dont trois années de grâce, ainsi, le principal des titres sera amorti en deux tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur.
*Catégorie «B» : D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de sept ans dont deux années de grâce, ainsi, le principal des titres sera remboursé en cinq tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur.
*Catégorie «C» : D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de dix ans dont deux années de grâce, ainsi, le principal des titres sera amorti en huit tranches égales. Les intérêts sont payables= annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur.
