Le porte-parole officiel du tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré ce lundi 15 août, que le prononcé du jugement, au sujet du recours contre le référendum, intenté par le représentant légal du parti Afek Tounes, est prévu pour demain, mardi.
Dans une déclaration à TAP, Ghabri a supposé que les délais du calendrier du référendum soient écourtés, ainsi que la proclamation des résultats définitifs, qui pourrait intervenir avant les délais fixés par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), au plus tard le 28 août, à l’issue de l’expiration de la période des recours.
Il a ajouté que l’audience, au sujet du seul recours en appel présenté par le représentant légal du parti Afek Tounes a eu lieu ce lundi matin, devant la plénière judiciaire du tribunal administratif. Après l’audition des parties prenantes, l’affaire a été renvoyée à demain mardi 16 août pour les plaidoiries et le prononcé du jugement.
Le représentant légal du parti Afek Tounes avait présenté vendredi dernier, un recours en appel, contre le jugement émis par le TA en première instance, rejetant le recours contre les résultats préliminaires du référendum du 25 juillet 2022 sur la forme.
Le tribunal administratif avait émis le 05 août ses jugements au sujet des autres recours présentés par l’ONG I Watch et le parti le peuple veut. La Juridiction compétente a décidé de ne pas accepter le premier recours. Pour le deuxième recours, elle l’a accepté sur la forme, et l’a rejeté sur le fonds.
