Dans un communiqué rendu public , le ministère des Technologies de Communication a annoncé l’adoption hier, lundi 28 juin, en conseil des ministres, d’un décret-loi portant sur la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication.
« Ce décret-loi intervient dans le cadre de la poursuite des efforts nationaux visant la protection de l’espace cybernétique national, ainsi que les usagers des technologies de l’information et de la communication des atteintes et attaques cybernétiques, visant à s’en prendre aux systèmes d’information, et aux données informatiques, et à les utiliser indûment, ou à attenter aux droits des personnes morales ou physiques et à l’ordre public », a indiqué la même source.
Ce nouveau texte permettra de :
*Atteindre l’efficacité requise dans la manière de traiter avec les crimes électroniques, en vue de garantir les droits des victimes d’escroquerie, d’extorsion, de falsification, d’espionnage…et autres attaques contre les données et systèmes numériques ;
*Consolider la prise en compte des preuves numériques, et appuyer les procédures de l’enquête numérique dans les crimes liés aux systèmes d’information et de communication ;
*Renforcer la confiance des investisseurs et promoteurs étrangers envers la Tunisie dans le domaine de la digitalisation, dans la mesure où cette loi représente une protection de leurs intérêts ;
*Permettre à la Tunisie d’adhérer à la convention du conseil de l’Europe relative au crime électronique « convention de Budapest », qui rassemble 66 pays, pour combattre les crimes électroniques transfrontaliers ;
*Améliorer la notation de notre pays dans le domaine de la sécurité cybernétique, et promouvoir l’image de la Tunisie, en tant que pays garant des droits et libertés, en mesure de concurrencer les pays polarisant l’investissement dans le domaine digital ;
« Les crimes électroniques sont considérés comme des crimes complexes qui ne se limitent pas au monde virtuel, uniquement. Ils reposent sur des techniques développées qu’il est difficile de révéler et de prouver…leurs preuves sont souvent immatérielles rapidement destructibles et difficiles à conserver », souligne le ministère.
Les auteurs de ces crimes se cachent derrière de fausses identités et utilisent des moyens complexes qu’il est difficile de révéler et de traquer, conclut le ministère.
