Le décret présidentiel n°2022-309 du 30 mars 2022 portant dissolution de l’Assemblée des représentants du peuple a été publié, dans la nuit de mercredi 30 Mars 2022, au Journal officiel.
Ce décret est composé de deux articles.
En vertu du présent décret présidentiel, « l’Assemblée des représentants du peuple est dissoute », stipule son article premier.
Son deuxième article qui en évoque la publication au JORT précise que ledit décret est « immédiatement exécutoire ».
Le texte s’appuie notamment sur le décret présidentiel n°2021-80 du 29 juillet 2021, relatif à la suspension des compétences de l’Assemblée des représentants du peuple, et sur celui n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles.
