Une séance plénière est prévue le 6 mai 2021 pour débattre des amendements de la loi de la cour constitutionnelle.
Ce débat sera la deuxième lecture de ce projet de loi après son renvoi par le président de la République, Kaïs Saïed, le 4 avril.
A rappeler le président de la république avait décidé de renvoyer les amendements de la loi car il a jugé le projet de loi inconstitutionnel en se basant sur le paragraphe 5 de l’article 148 qui fixe un délai maximum d’un an pour la mise en place de la cour constitutionnelle.
