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Tunisie : Parution du décret loi régissant l’institution Fida, pour les victimes des attaques terroristes

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11 avril 2022
in Politique
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Tunisie : Le chef de l’Etat , Kais Saïed annonce l’adoption de trois décrets-loi portant sur la réconciliation pénale, la spéculation…

Le décret loi n’o 20 régissant l’institution Fida de prise en charge des victimes des attaques terroristes, parmi les militaires, les agents de sécurité intérieure, de la douane, et leurs ayants-droits parmi les martyrs et blessés de la révolution, vient de paraître au Journal Officiel.

Fida est « une institution publique, dotée de la personnalité juridique, et de l’autonomie administrative et financière, elle relève de la présidence de la république, et son siège est à Tunis ».

Le nouvel organisme a pour missions, « de prendre en charge les victimes des attaques terroristes, parmi les militaires, les agents de sécurité intérieure et de la douane, ainsi que les ayants-droits des martyrs et blessés de la révolution ».

Elle prendra toutes les mesures nécessaires en vue d’en garantir les droits et avantages, comme le prévoit ce décret-loi et la législation en vigueur.

L’institution assure la prise en charge et le soutien des catégories visées, notamment en matière sanitaire, matérielle, sociale et d’enseignement.

Elle mettra une base de données concernant les victimes des attaques terroristes, parmi les militaires, les agents de forces de sécurité intérieure, la douane, et les ayant-droits, parmi les martyrs et blessés de la révolution.

Fida procèdera à la préservation de mémoire des martyrs des attaques terroristes et martyrs de la révolution, immortalisera leur souvenir, en reconnaissance de leurs sacrifices, au cours de programmes et émissions organisés avec les parties concernées.

Elle participe aux différentes commissions nationales ministérielles, émet son avis sur les projets de textes législatifs, et réglementaires qui lui sont soumis.

Le procureur de la république près du tribunal de première instance de Tunis, remet à l’institution Fida une liste préliminaire des victimes des attaques terroristes, leur qualité et leur lieu de résidence.

Les victimes bénéficient des avantages prévus par la législation en vigueur.

Tags: attaques terroristesdécret loiinstitution Fidavictimes
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