Le professeur de droit constitutionnel, Amine Mahfoudh, a supposé ce mardi 15 Mars que le président de la république, Kaïs Saïed, annonce les décisions relatives à la commission chargée des réformes politiques, et à la rédaction de la nouvelle constitution après les 20 Mars.
Le juriste a appelé « à ouvrir cette commission aux organisations nationales », préconisant « une composition restreinte, pour ne pas perdre de temps, étant donné qu’elle est appelée à terminer ses travaux avant le 25 juillet prochain, date du référendum autour de la nouvelle constitution ».
Dans une déclaration médiatique, relayée par Mosaïque, en marge d’une conférence organisée par le collectif Soumoud, autour du thème : « quel régime politique pour la Tunisie après le 25 juillet ? », le juriste a indiqué que cette commission est appelée à réussir au niveau du contenu.
Il a appelé à éviter l’approche participative, qui s’est soldée par un échec pendant la décennie écoulée, et à accorder une importance aux objectifs consistant, essentiellement, à élaborer un régime garantissant l’Etat de droit et des institutions.
Mahfoudh a ajouté que « les objectifs de la commission sont clairs, comme le prévoit l’article 22 du décret présidentiel n’o 117 de l’année 2021 ».
La commission et le président de la république devront s’en tenir à la teneur de cet article en décrétant une nouvelle constitution brève, garantissant les droits et les libertés, la séparation entre les pouvoirs, et permettant le règlement de crises avec souplesse, dont la dissolution de l’Assemblée, si besoin est, a-t-il indiqué en substance.
S’agissant de la nomination des membres de la commission, il a rétorqué que le président de la république est élu directement par le peuple, et est doté de la légalité et la légitimité, qui l’habilitent à nommer les personnes qui sied à cette mission.
Selon l’Art. 22 décret présidentiel n’o 117, « le Président de la République élabore les projets de révisions relatives aux réformes politiques avec l’assistance d’une commission dont l’organisation est fixée par décret Présidentiel.
Ces projets de révisions doivent avoir pour objet l’établissement d’un véritable régime démocratique dans lequel le peuple est effectivement le titulaire de la souveraineté et la source des pouvoirs qu’il exerce à travers des représentants élus ou par voie de référendum.
Ce régime repose sur la séparation des pouvoirs et l’équilibre réel entre eux, il consacre l’Etat de droit et garantit les droits et les libertés publiques et individuelles et la réalisation des objectifs de la révolution du 17 décembre 2010 relatifs au travail, à la liberté et à la dignité nationale.
Ces projets de révisions sont soumis par le Président de la République au référendum pour approbation ».
