Un décret présidentiel n° 2021-80 Paru dans l’édition du soir du jeudi 29 juillet du JORT,, portant sur la suspension des compétences de l’ARP, vient de paraître .
Ce décret suspend les travaux et prérogatives de l’Assemblée des représentants du peuple, pour une durée d’un mois à compter du 25 juillet 2021.
Ce délai de 30 jours pourrait être prorogé par décret présidentiel, conformément aux dispositions de l’article 80 de la Constitution.
Le même décret prévoit la levée de l’immunité de tous les députés, durant la période du gel des travaux du parlement.
Le texte charge le secrétaire général de l’Assemblée d’en gérer les affaires administratives et financières.
