{"id":75660,"date":"2026-08-26T10:00:06","date_gmt":"2026-08-26T09:00:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africanchallenges.com\/?p=75660"},"modified":"2026-08-26T10:00:09","modified_gmt":"2026-08-26T09:00:09","slug":"la-reforme-structurelle-de-la-fiscalite-en-tunisie-pour-une-fiscalite-au-service-de-la-croissance-de-lequite-et-de-la-confiance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africanchallenges.com\/?p=75660","title":{"rendered":"La r\u00e9forme structurelle de la fiscalit\u00e9 en Tunisie : pour une fiscalit\u00e9 au service de la croissance, de l\u2019\u00e9quit\u00e9 et de la confiance"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans un contexte marqu\u00e9 par de profondes mutations \u00e9conomiques, sociales, technologiques et environnementales, la Tunisie est confront\u00e9e \u00e0 un d\u00e9fi majeur : renouer avec une croissance \u00e9conomique durable tout en pr\u00e9servant les \u00e9quilibres sociaux et budg\u00e9taires. Dans cette perspective, la r\u00e9forme du syst\u00e8me fiscal appara\u00eet comme un chantier prioritaire. La fiscalit\u00e9 ne constitue pas seulement un instrument de financement des d\u00e9penses publiques ; elle repr\u00e9sente \u00e9galement un levier de comp\u00e9titivit\u00e9, d\u2019investissement, de redistribution et de coh\u00e9sion sociale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Or, le syst\u00e8me fiscal tunisien souffre aujourd\u2019hui de plusieurs fragilit\u00e9s. L\u2019accumulation de modifications l\u00e9gislatives, la multiplication des r\u00e9gimes particuliers, la complexit\u00e9 des proc\u00e9dures, l\u2019importance de l\u2019\u00e9conomie informelle et les insuffisances de l\u2019administration fiscale ont progressivement r\u00e9duit la lisibilit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t. Cette situation contribue \u00e0 accro\u00eetre l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique des entreprises, \u00e0 affaiblir la confiance des contribuables et \u00e0 concentrer la pression fiscale sur une partie relativement \u00e9troite des acteurs \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C\u2019est dans ce contexte que le forum de l\u2019IACE consacr\u00e9 \u00e0 \u00ab La r\u00e9forme structurelle de la fiscalit\u00e9 tunisienne \u00bb, tenu le 18 avril \u00e0 l\u2019h\u00f4tel Borj Dhiafa, a permis d\u2019engager une r\u00e9flexion sur les conditions d\u2019une transformation en profondeur du syst\u00e8me fiscal. R\u00e9unissant experts, universitaires, repr\u00e9sentants de l\u2019administration, parlementaires, chefs d\u2019entreprise et acteurs socio\u00e9conomiques, cette rencontre a cherch\u00e9 \u00e0 d\u00e9passer les simples ajustements budg\u00e9taires annuels pour r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 une v\u00e9ritable r\u00e9forme structurelle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les \u00e9changes ont fait ressortir deux constats essentiels. D\u2019une part, le syst\u00e8me fiscal tunisien pr\u00e9sente des dysfonctionnements qui affectent son efficacit\u00e9, son \u00e9quit\u00e9 et sa pr\u00e9visibilit\u00e9. D\u2019autre part, sa transformation doit reposer sur une approche globale, progressive et participative, capable de concilier les besoins de financement de l\u2019\u00c9tat avec les exigences de comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises et de justice fiscale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il convient ainsi d\u2019examiner, dans un premier temps, les principaux dysfonctionnements du syst\u00e8me fiscal tunisien, avant d\u2019analyser, dans un second temps, les orientations et recommandations susceptibles de constituer les fondements d\u2019une r\u00e9forme structurelle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>I. Les dysfonctionnements du syst\u00e8me fiscal tunisien<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La premi\u00e8re s\u00e9ance du forum, mod\u00e9r\u00e9e par le Doyen Mohamed Kossentini, a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e au diagnostic du syst\u00e8me fiscal tunisien \u00e0 partir d\u2019une \u00e9tude \u00e9labor\u00e9e par Mohamed Kossentini et Saoussen Jammoussi. Les discussions ont permis d\u2019identifier plusieurs faiblesses structurelles, notamment l\u2019instabilit\u00e9 normative, l\u2019\u00e9troitesse de l\u2019assiette fiscale, la complexit\u00e9 administrative et la fragilit\u00e9 de la relation entre l\u2019administration et le contribuable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>1. Une fiscalit\u00e9 marqu\u00e9e par une accumulation de normes<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019une des principales caract\u00e9ristiques du syst\u00e8me fiscal tunisien est ce que les participants ont qualifi\u00e9 de \u00ab fiscalit\u00e9 s\u00e9dimentaire \u00bb. Au fil des ann\u00e9es, les diff\u00e9rentes lois de finances ont ajout\u00e9 de nouvelles mesures sans qu\u2019une reconstruction globale de l\u2019architecture fiscale ne soit v\u00e9ritablement engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette accumulation de dispositions a progressivement rendu le syst\u00e8me difficilement lisible. Les r\u00e9gimes d\u00e9rogatoires, les taxes sectorielles, les multiples pr\u00e9l\u00e8vements et les m\u00e9canismes complexes de retenue \u00e0 la source se superposent, parfois sans coh\u00e9rence suffisante. Le contribuable se trouve ainsi confront\u00e9 \u00e0 un ensemble de r\u00e8gles dont l&rsquo;interpr\u00e9tation et l&rsquo;application peuvent devenir particuli\u00e8rement complexes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette situation est pr\u00e9judiciable \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 juridique. Pour les entreprises, la fiscalit\u00e9 ne repr\u00e9sente plus uniquement une obligation financi\u00e8re : elle devient \u00e9galement une source importante de co\u00fbts administratifs et de risques juridiques. Comme l\u2019ont soulign\u00e9 plusieurs intervenants, une entreprise peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 mobiliser des ressources consid\u00e9rables pour comprendre les r\u00e8gles applicables, anticiper leur \u00e9volution et g\u00e9rer les risques li\u00e9s au contr\u00f4le fiscal.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019instabilit\u00e9 l\u00e9gislative constitue \u00e9galement un frein \u00e0 l\u2019investissement. Un projet d\u2019investissement n\u00e9cessite g\u00e9n\u00e9ralement une visibilit\u00e9 sur plusieurs ann\u00e9es. Lorsque les r\u00e8gles fiscales changent fr\u00e9quemment, il devient plus difficile pour les investisseurs d\u2019\u00e9laborer des pr\u00e9visions financi\u00e8res fiables. La stabilit\u00e9 de la r\u00e8gle fiscale appara\u00eet ainsi comme une composante essentielle de l\u2019attractivit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e9forme fiscale doit donc \u00e9galement \u00eatre une r\u00e9forme de la s\u00e9curit\u00e9 juridique. Il ne suffit pas de modifier les taux d\u2019imposition ; il faut garantir aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques un environnement normatif stable, intelligible et pr\u00e9visible.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>2. Une pression fiscale concentr\u00e9e sur les contribuables les plus visibles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le deuxi\u00e8me dysfonctionnement majeur concerne la r\u00e9partition de la charge fiscale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les d\u00e9bats du forum ont mis en \u00e9vidence une v\u00e9ritable fracture d\u2019\u00e9quit\u00e9 entre, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, les entreprises et les contribuables int\u00e9gr\u00e9s au secteur formel et, de l\u2019autre, une partie de l\u2019\u00e9conomie informelle qui \u00e9chappe partiellement ou totalement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette situation cr\u00e9e un paradoxe. Plus un contribuable est visible et transparent, plus il est susceptible de supporter une part importante de la charge fiscale. \u00c0 l\u2019inverse, certaines activit\u00e9s difficilement identifiables ou insuffisamment int\u00e9gr\u00e9es au syst\u00e8me fiscal peuvent contribuer de mani\u00e8re limit\u00e9e au financement collectif.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une telle configuration fragilise le consentement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t. Lorsque les contribuables respectueux de leurs obligations ont le sentiment de supporter une charge disproportionn\u00e9e, la conformit\u00e9 volontaire peut progressivement s\u2019\u00e9roder.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e9ponse ne peut toutefois pas se limiter \u00e0 un renforcement syst\u00e9matique des contr\u00f4les. Une politique exclusivement r\u00e9pressive risque de renforcer la d\u00e9fiance sans r\u00e9soudre les causes profondes de l\u2019informalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette fiscale suppose au contraire de rendre l\u2019entr\u00e9e dans le secteur formel plus simple et plus attractive. La g\u00e9n\u00e9ralisation d\u2019un statut efficace d\u2019auto-entrepreneur, la simplification des obligations d\u00e9claratives, la r\u00e9duction des paiements en esp\u00e8ces et la diminution des obstacles bureaucratiques peuvent contribuer \u00e0 int\u00e9grer progressivement les petites activit\u00e9s \u00e9conomiques dans le circuit l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019enjeu est donc de passer d&rsquo;une logique consistant \u00e0 augmenter la pression fiscale sur une base \u00e9troite \u00e0 une logique d\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette fiscale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3. Une administration fiscale appel\u00e9e \u00e0 changer de paradigme<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La modernisation de l\u2019administration fiscale constitue le troisi\u00e8me pilier du diagnostic.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Tunisie a d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 un processus de digitalisation de l\u2019administration fiscale. Le d\u00e9veloppement de la t\u00e9l\u00e9-d\u00e9claration et de la d\u00e9mat\u00e9rialisation constitue une \u00e9volution importante. Toutefois, la transformation num\u00e9rique ne peut produire tous ses effets que si elle s\u2019accompagne d\u2019une r\u00e9forme de la gouvernance du contr\u00f4le fiscal.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019objectif devrait \u00eatre de passer progressivement d\u2019un contr\u00f4le fond\u00e9 essentiellement sur une logique de v\u00e9rification et de sanction \u00e0 un contr\u00f4le fond\u00e9 sur l\u2019\u00e9valuation des risques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans cette perspective, l\u2019administration doit pouvoir exploiter les donn\u00e9es disponibles aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes institutions publiques afin d\u2019identifier les situations pr\u00e9sentant les risques de fraude les plus importants. L\u2019interconnexion des donn\u00e9es fiscales, douani\u00e8res, commerciales et financi\u00e8res permettrait ainsi de mieux cibler les contr\u00f4les et de limiter les interventions inutiles aupr\u00e8s des entreprises conformes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La digitalisation peut donc devenir un v\u00e9ritable instrument d\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale. Elle permettrait \u00e0 l\u2019administration de concentrer ses moyens sur les comportements pr\u00e9sentant les risques les plus \u00e9lev\u00e9s tout en r\u00e9duisant les contraintes impos\u00e9es aux contribuables respectueux de leurs obligations.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette \u00e9volution implique \u00e9galement une transformation de la relation entre l\u2019administration et le contribuable. L\u2019administration fiscale devrait progressivement \u00eatre per\u00e7ue non seulement comme une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, mais \u00e9galement comme un acteur garantissant la s\u00e9curit\u00e9 juridique et accompagnant les contribuables dans l\u2019accomplissement de leurs obligations.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La confiance devient ainsi une condition fondamentale de l\u2019efficacit\u00e9 fiscale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>II. Les orientations d\u2019une r\u00e9forme fiscale structurelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La deuxi\u00e8me s\u00e9ance du forum, anim\u00e9e par l\u2019expert-comptable Faysal Derbel, a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e aux recommandations. Les diff\u00e9rents intervenants ont converg\u00e9 vers l\u2019id\u00e9e que la Tunisie a besoin d\u2019une r\u00e9forme fiscale de rupture, entendue non comme une transformation brutale du syst\u00e8me, mais comme une reconstruction coh\u00e9rente de son architecture.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une telle r\u00e9forme doit d\u00e9passer la simple modification annuelle des taux et des r\u00e8gles d\u2019assiette. Elle doit s\u2019inscrire dans une vision globale, progressive et participative.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>1. Restaurer imm\u00e9diatement la confiance<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 court terme, la priorit\u00e9 devrait \u00eatre de restaurer la confiance des entreprises et des contribuables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une premi\u00e8re mesure consisterait \u00e0 stabiliser la charge fiscale et \u00e0 \u00e9viter la multiplication de nouvelles taxes conjoncturelles dans les lois de finances. La stabilit\u00e9 de l\u2019environnement fiscal est en effet une condition essentielle de la visibilit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La simplification constitue un deuxi\u00e8me axe prioritaire. Les imp\u00f4ts ou pr\u00e9l\u00e8vements poursuivant des objectifs similaires pourraient \u00eatre regroup\u00e9s ou fusionn\u00e9s afin de r\u00e9duire la complexit\u00e9 administrative.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, la g\u00e9n\u00e9ralisation et la simplification du statut d\u2019auto-entrepreneur pourraient constituer un outil important de lutte contre l\u2019informalit\u00e9. L\u2019objectif serait de permettre aux petites activit\u00e9s d\u2019int\u00e9grer facilement le secteur formel en contrepartie d\u2019obligations fiscales simples, pr\u00e9visibles et proportionn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La question des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t doit \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9e. L\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la restitution des cr\u00e9dits de TVA et d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s permettrait d\u2019am\u00e9liorer la tr\u00e9sorerie des entreprises et de r\u00e9duire une source importante de tensions entre l\u2019administration et les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enfin, la transparence des proc\u00e9dures de contr\u00f4le fiscal devrait \u00eatre renforc\u00e9e. La d\u00e9finition de crit\u00e8res plus clairs d\u2019\u00e9valuation des risques contribuerait \u00e0 limiter la subjectivit\u00e9 et \u00e0 am\u00e9liorer la pr\u00e9visibilit\u00e9 des contr\u00f4les.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>2. Construire un v\u00e9ritable Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 moyen terme, l\u2019une des r\u00e9formes les plus structurantes serait la cr\u00e9ation d\u2019un Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts unifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019objectif serait de rassembler et de mettre en coh\u00e9rence les diff\u00e9rents textes r\u00e9gissant notamment l\u2019IRPP, l\u2019IS, la TVA et les droits d\u2019enregistrement. Une telle codification permettrait de supprimer les contradictions, les dispositions obsol\u00e8tes et les incoh\u00e9rences accumul\u00e9es au fil des ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette op\u00e9ration ne devrait cependant pas \u00eatre purement formelle. Elle doit \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un v\u00e9ritable travail de reconstruction juridique et \u00e9conomique du syst\u00e8me fiscal.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La participation des universitaires, des juristes, des experts-comptables, des fiscalistes, des repr\u00e9sentants de l\u2019administration, des entreprises et des organisations professionnelles serait n\u00e9cessaire afin de garantir la qualit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 de la r\u00e9forme.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une instance permanente de concertation pourrait \u00e9galement \u00eatre cr\u00e9\u00e9e afin d\u2019assurer le suivi du processus et d\u2019\u00e9viter que les nouvelles r\u00e8gles ne connaissent, \u00e0 leur tour, une accumulation de modifications successives.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3. Faire de la digitalisation un instrument de modernisation fiscale<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La transformation num\u00e9rique doit constituer l\u2019un des principaux moteurs de la r\u00e9forme.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La g\u00e9n\u00e9ralisation du \u00ab z\u00e9ro papier \u00bb, le d\u00e9veloppement de l\u2019e-audit et l\u2019obligation progressive de la t\u00e9l\u00e9-d\u00e9claration et du paiement \u00e9lectronique permettraient de r\u00e9duire les co\u00fbts administratifs et les interactions physiques entre contribuables et administration.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019interconnexion des bases de donn\u00e9es repr\u00e9sente \u00e9galement un enjeu majeur. Le rapprochement des informations d\u00e9tenues par l\u2019administration fiscale, la douane, le Registre national des entreprises et les institutions financi\u00e8res permettrait d&rsquo;am\u00e9liorer la connaissance de la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019exploitation des technologies d\u2019intelligence artificielle pourrait \u00e9galement contribuer \u00e0 identifier les incoh\u00e9rences, les comportements atypiques et les risques de fraude.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cependant, la technologie ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une fin en soi. Elle doit \u00eatre mise au service d\u2019un syst\u00e8me fiscal plus \u00e9quitable, plus transparent et plus respectueux des droits des contribuables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>4. Instaurer une gouvernance permanente de la r\u00e9forme<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e9ussite d\u2019une r\u00e9forme structurelle n\u00e9cessite enfin une gouvernance claire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La cr\u00e9ation de structures telles qu\u2019un comit\u00e9 de r\u00e9forme structurelle, un observatoire de l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale ou encore un comit\u00e9 de suivi et d\u2019\u00e9valuation permettrait d\u2019assurer la continuit\u00e9 du processus.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une instance paritaire associant l\u2019administration, les experts ind\u00e9pendants, les universitaires et les repr\u00e9sentants des organisations professionnelles pourrait notamment participer \u00e0 la construction du futur Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chaque mesure de r\u00e9forme devrait \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un calendrier, d\u2019un responsable institutionnel, d\u2019un indicateur de performance et, lorsque cela est n\u00e9cessaire, d\u2019une p\u00e9riode transitoire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette m\u00e9thode permettrait de transformer la r\u00e9forme fiscale en un v\u00e9ritable projet national plut\u00f4t qu\u2019en une succession de mesures prises dans l\u2019urgence budg\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le forum de l\u2019IACE consacr\u00e9 \u00e0 la r\u00e9forme structurelle de la fiscalit\u00e9 tunisienne a mis en \u00e9vidence un constat essentiel : le probl\u00e8me de la fiscalit\u00e9 tunisienne ne r\u00e9side pas uniquement dans le niveau des taux d\u2019imposition, mais dans l\u2019architecture globale du syst\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La multiplication des modifications l\u00e9gislatives, la complexit\u00e9 des proc\u00e9dures, la concentration de la pression fiscale sur les contribuables les plus visibles, l\u2019importance de l\u2019\u00e9conomie informelle et les insuffisances de la relation entre administration et contribuable constituent autant d\u2019obstacles \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 et \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 du syst\u00e8me fiscal.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e9ponse ne peut donc pas consister en une nouvelle succession de mesures ponctuelles. La Tunisie a besoin d\u2019une r\u00e9forme coh\u00e9rente, progressive et durable, fond\u00e9e sur la stabilit\u00e9 juridique, l\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette, la simplification administrative, la digitalisation et la restauration de la confiance.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette r\u00e9forme suppose \u00e9galement un choix politique clair. Il s\u2019agit d\u2019accepter de revoir la r\u00e9partition de la charge fiscale, de r\u00e9duire les distorsions qui p\u00e9nalisent le secteur formel et de cr\u00e9er les conditions permettant d\u2019int\u00e9grer progressivement les activit\u00e9s informelles dans le syst\u00e8me l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 court terme, la priorit\u00e9 doit \u00eatre la stabilisation et la simplification. \u00c0 moyen terme, l\u2019objectif doit \u00eatre la reconstruction de l\u2019architecture fiscale autour d\u2019un Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts coh\u00e9rent, d\u2019une administration modernis\u00e9e et d\u2019un syst\u00e8me de contr\u00f4le fond\u00e9 sur les risques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En d\u00e9finitive, la meilleure r\u00e9forme fiscale n\u2019est pas n\u00e9cessairement celle qui maximise imm\u00e9diatement les recettes publiques. C\u2019est celle qui parvient \u00e0 concilier durablement recettes, \u00e9quit\u00e9, comp\u00e9titivit\u00e9 et confiance. Une fiscalit\u00e9 ainsi con\u00e7ue pourrait alors cesser d\u2019\u00eatre per\u00e7ue uniquement comme une contrainte budg\u00e9taire et devenir un v\u00e9ritable levier de croissance \u00e9conomique et de d\u00e9veloppement en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Avec Rapport<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans un contexte marqu\u00e9 par de profondes mutations \u00e9conomiques, sociales, technologiques et environnementales, la Tunisie est confront\u00e9e \u00e0 un d\u00e9fi majeur : renouer avec une croissance \u00e9conomique durable tout en pr\u00e9servant les \u00e9quilibres sociaux et budg\u00e9taires. Dans cette perspective, la r\u00e9forme du syst\u00e8me fiscal appara\u00eet comme un chantier prioritaire. 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