Le surendettement des m\u00e9nages est devenu un ph\u00e9nom\u00e8ne pr\u00e9occupant dans de nombreux pays, y compris en Tunisie. Alors que des dispositifs institutionnels solides, commissions de surendettement, observatoires statistiques, cadres juridiques protecteurs, permettent \u00e0 plusieurs \u00c9tats de d\u00e9tecter, traiter et pr\u00e9venir les crises d\u2019endettement, la Tunisie demeure confront\u00e9e \u00e0 un vide structurel : absence de d\u00e9finition l\u00e9gale, de donn\u00e9es consolid\u00e9es, et d\u2019institutions d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la r\u00e9gulation du cr\u00e9dit.<\/p>\n\n\n\n
En France, par exemple, la Banque de France publie chaque ann\u00e9e des enqu\u00eates typologiques rigoureuses, \u00e9value la bonne foi des d\u00e9biteurs, et propose des solutions gradu\u00e9es, plan de redressement ou effacement total, dans un d\u00e9lai moyen de six mois. En 2024, 134 803 dossiers ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s, dont 34,7% ont abouti \u00e0 un effacement total des dettes.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 l\u2019inverse, en Tunisie, le recours massif au cr\u00e9dit informel, l\u2019absence de couverture sociale universelle et la fragmentation des r\u00e9ponses institutionnelles transforment un probl\u00e8me de solvabilit\u00e9 en crise sociale. En 2024, le taux de fragilit\u00e9 budg\u00e9taire par habitant atteint environ 171%, un seuil bien au-del\u00e0 de la viabilit\u00e9 internationalement reconnue.<\/p>\n\n\n\n
Ce travail s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 de la note de l\u2019IACE d\u2019avril 2019, qui fut la premi\u00e8re \u00e0 alerter sur les risques macro\u00e9conomiques du surendettement non encadr\u00e9. Mais cette note dressait un diagnostic macro\u00e9conomique, la pr\u00e9sente \u00e9tude propose une feuille de route op\u00e9rationnelle, fond\u00e9e sur trois piliers concrets : la r\u00e9gulation ex ante (pr\u00e9vention via encadrement des ratios dette\/revenu et transparence contractuelle), la transparence (traitement amiable via m\u00e9diation et accompagnement budg\u00e9taire) et la r\u00e9habilitation (sortie de crise via effacement cibl\u00e9 et r\u00e9int\u00e9gration financi\u00e8re).<\/p>\n\n\n\n
Ces trois piliers s\u2019appuient sur une triple l\u00e9gitimit\u00e9 : juridique (projet de loi n\u00b0 113\/2020), empirique (cartographie fine des vuln\u00e9rabilit\u00e9s, notamment Centre-Ouest et Sud-Ouest) et internationale (meilleures pratiques adapt\u00e9es au contexte tunisien).<\/p>\n\n\n\n