La Tunisie a \u00e9t\u00e9 le premier pays du bassin m\u00e9diterran\u00e9en \u00e0 signer un accord d\u2019association avec l\u2019Union europ\u00e9enne, en juillet 1995, suivie par la suite par plusieurs pays de l\u2019Est et du Sud de ce bassin. Il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 par plusieurs mesures qui ont \u00e9t\u00e9 prises au cours de la p\u00e9riode 1991-1994 dont notamment :<\/p>\n\n\n\n
Cet accord, entr\u00e9 en vigueur en mars 1998, vise l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une zone de libre-\u00e9change, sans droits de douane ni restrictions quantitatives (ou mesures d\u2019effet \u00e9quivalent), sur une p\u00e9riode de 12 ans, avec des listes de \u00ab produits originaires d\u00e9finis au protocole n\u00b04 \u00bb \u00e0 lib\u00e9rer progressivement, \u00e0 commencer par les biens industriels d\u2019investissement, puis de consommation pour terminer avec les produits agricoles, avec des exceptions dont le quota sur l\u2019huile d\u2019olive export\u00e9e par la Tunisie de 56 700 tonnes\/an, le reste \u00e9tant export\u00e9 sous le r\u00e9gime du TPA, ou trafic de perfectionnement actif, o\u00f9 l\u2019huile est transform\u00e9e et r\u00e9export\u00e9e. R\u00e9ciproquement, certains produits agricoles import\u00e9s par la Tunisie sont contingent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Cet accord pr\u00e9voit aussi des clauses de coop\u00e9ration dans les domaines politique, \u00e9conomique et financier, social, scientifique et culturel. \u00c0 titre d\u2019illustration, la coop\u00e9ration dans le domaine scientifique a permis aux enseignants-chercheurs de postuler aux programmes de recherche europ\u00e9ens comme Erasmus.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019accord est conclu pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e (article 93) ; il peut seulement prendre fin si l\u2019une des parties le d\u00e9nonce (notification officielle) : dans ce cas, il cesse d\u2019\u00eatre applicable six mois apr\u00e8s la notification.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019accord pr\u00e9voit des clauses de sauvegarde (art. 24 \u00e0 28) en cas de pr\u00e9judice, tel que des importations \u00e9lev\u00e9es qui nuisent au secteur local. Dans son titre III, l\u2019accord pr\u00e9voit d\u2019\u00e9largir le champ d\u2019application au droit d\u2019\u00e9tablissement de soci\u00e9t\u00e9s. Dans son titre IV, il exige la convertibilit\u00e9 courante d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9e en Tunisie et la libert\u00e9 des capitaux provenant de l\u2019UE (IDE). La lib\u00e9ration int\u00e9grale est pr\u00e9vue lorsque les conditions sont r\u00e9unies (art. 34).<\/p>\n\n\n\n
Suivant l\u2019initiative de l\u2019UE, en d\u00e9cembre 2011, pour engager des n\u00e9gociations avec plusieurs pays du Sud pour un accord de libre-\u00e9change complet et approfondi (ALECA), la Tunisie a agr\u00e9\u00e9 en novembre 2012 d\u2019engager des n\u00e9gociations de cet accord, qui ont d\u00e9but\u00e9 en octobre 2015 \u00e0 Tunis. L\u2019objectif est l\u2019int\u00e9gration progressive de l\u2019\u00e9conomie tunisienne dans le march\u00e9 unique de l\u2019UE. Cependant, les n\u00e9gociations ont \u00e9t\u00e9 mises en pause depuis le 4\u1d49 round en mai 2019 (\u00e9lections tunisiennes de 2019, COVID-19 en 2020-2021, changements gouvernementaux fr\u00e9quents). Des divergences d\u2019int\u00e9r\u00eat ont \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9es concernant plusieurs sujets dont l\u2019open sky, la concurrence agricole \u2026).<\/p>\n\n\n\n
M\u00eame si l\u2019ALECA est en pause, la relation commerciale UE-Tunisie continue d\u2019\u00e9voluer lentement avec l\u2019accord d\u2019application de r\u00e8gles d\u2019origine pr\u00e9f\u00e9rentielles r\u00e9vis\u00e9es, adopt\u00e9es en 2023 et mises en application \u00e0 partir de 2025 dans le cadre pan-euro-m\u00e9diterran\u00e9en (PEM), selon lequel les exportateurs des pays partenaires, dont la Tunisie, peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de dispositions plus souples pour le statut \u00ab originaire \u00bb d\u00e9finissant les produits d\u2019origine locale, qui donne droit \u00e0 une exemption totale des droits de douane.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019objectif de la r\u00e9vision appliqu\u00e9e en 2025 ne porte pas sur l\u2019accord d\u2019association, qui pr\u00e9voit l\u2019exemption des \u00ab DD \u00bb sur les produits export\u00e9s vers l\u2019UE qui sont d\u2019origine locale, mais porte sur la d\u00e9finition de la notion d\u2019origine locale, qui est devenue plus souple, notamment pour les produits textiles. Pour la Tunisie : l\u2019origine locale incluait les achats d\u2019Alg\u00e9rie, du Maroc et de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne (accord d\u2019association TUN-UE de 1995).<\/p>\n\n\n\n
Sous l\u2019effet du processus de Barcelone, une convention r\u00e9gionale sur les r\u00e8gles d\u2019origine pr\u00e9f\u00e9rentielles pan-euro-m\u00e9diterran\u00e9ennes a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 2011 et sign\u00e9e par la Tunisie en janvier 2013. Elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e en 2023 pour permettre plus de souplesse et accorder d\u2019autres avantages. Cette convention vise \u00e0 transposer, dans un cadre multilat\u00e9ral, les syst\u00e8mes bilat\u00e9raux existants concernant les r\u00e8gles d\u2019origine \u00e9tablies dans les accords bilat\u00e9raux de libre-\u00e9change conclus entre les parties contractantes \u00e0 la convention.<\/p>\n\n\n\n
De ce fait, le cumul de l\u2019origine est devenu plus large, car il peut englober plusieurs pays du processus de Barcelone : l\u2019origine locale des produits export\u00e9s inclut les achats provenant d\u2019autres pays appartenant au processus de Barcelone avec lesquels la Tunisie a un accord de libre-\u00e9change (Maroc, \u00c9gypte, Jordanie, Turquie, pays AELE). Pour ces produits, les exportations se font au taux nul, sans limite.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019UE en Tunisie a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 le 29\/07\/2025 sur la mise en \u0153uvre des nouvelles d\u00e9rogations pour certains produits textiles et d\u2019habillement tunisiens export\u00e9s vers l\u2019UE, selon lequel les d\u00e9rogations couvrent notamment les pantalons (4,7 millions en denim), robes, chemises, T-shirts, sous-v\u00eatements, maillots de bain, v\u00eatements de travail, etc., indiquant que la coupe du tissu et la confection seront consid\u00e9r\u00e9es comme une transformation suffisante. Des quotas ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis et ouverts pour cinq ans, avec une application r\u00e9troactive \u00e0 compter du 22 janvier 2025. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les produits respectant d\u00e9j\u00e0 les r\u00e8gles \u00ab standard \u00bb du protocole 4 des r\u00e8gles d\u2019origine continuent \u00e0 entrer sans droits et sans limite de quantit\u00e9. Ces d\u00e9rogations offrent une flexibilit\u00e9 suppl\u00e9mentaire (avec quota) pour am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 vis-\u00e0-vis d\u2019autres pays de production.<\/p>\n\n\n\n
Pour le cas du Maroc, le Conseil d\u2019association UE-Maroc a adopt\u00e9 en septembre 2025 une d\u00e9cision portant modification de l\u2019accord d\u2019association, par le remplacement de son protocole n\u00b0 4 relatif \u00e0 la d\u00e9finition de la notion de \u00ab produits originaires \u00bb, ceci conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 39 du protocole qui autorise le Conseil \u00e0 adopter toute modification du protocole. Le Conseil a ainsi d\u00e9cid\u00e9 d\u2019adopter les nouvelles r\u00e8gles d\u2019origine pr\u00e9f\u00e9rentielles pan-euro-m\u00e9diterran\u00e9ennes (PEM) de d\u00e9cembre 2023.<\/p>\n\n\n\n
Il a aussi d\u00e9cid\u00e9 \u00ab d\u2019appliquer les r\u00e8gles transitoires jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2027, ou jusqu\u2019\u00e0 ce que la convention, telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e en dernier lieu et publi\u00e9e au Journal officiel de l\u2019Union europ\u00e9enne, soit publi\u00e9e au Bulletin officiel marocain, la date la plus proche \u00e9tant retenue \u00bb. D\u2019ailleurs, la derni\u00e8re matrice publi\u00e9e par la Commission du statut des pays relatif \u00e0 l\u2019application des r\u00e8gles du cumul d\u2019origine de novembre 2025 indique CR\/T pour le Maroc, donc une application des nouvelles r\u00e8gles (R) d\u2019une fa\u00e7on transitoire (T), jusqu\u2019\u00e0 fin 2027, conform\u00e9ment au protocole 4 r\u00e9vis\u00e9 par le Conseil UE-Maroc, et non jusqu\u2019\u00e0 fin 2025 comme c\u2019est le cas des autres pays en situation transitoire.<\/p>\n\n\n\n
Pour la Tunisie, la derni\u00e8re matrice publi\u00e9e (Communication de la Commission europ\u00e9enne C\/2025\/6212 du 13 novembre 2025) indique le code CR\/T, comme le Maroc, pour une application des r\u00e8gles de 2012 (lettre C) et en p\u00e9riode transitoire pour les r\u00e8gles plus souples de mars 2025 (R pour r\u00e8gles r\u00e9vis\u00e9es et lettre T pour transitoire), car la Tunisie a accept\u00e9 la nouvelle convention en janvier 2025 mais ne l\u2019a pas encore ratifi\u00e9e (proc\u00e9dure qui passe par la Chambre des d\u00e9put\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n
En effet, le Conseil d\u2019association UE-Tunisie a adopt\u00e9 les nouvelles r\u00e8gles de 2025 qui modifient le protocole n\u00b04 (r\u00e8gles d\u2019origine) de l\u2019accord d\u2019association. Cela a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au Journal officiel de l\u2019UE le 20 f\u00e9vrier 2025 (JO L 2025\/324) et est applicable \u00e0 partir de la date d\u2019adoption.<\/p>\n\n\n\n
Mais l\u2019article 2, qui introduit les \u00ab r\u00e8gles transitoires \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elles s\u2019appliquent jusqu\u2019\u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur des modifications de la convention, donc jusqu\u2019\u00e0 la fin de la p\u00e9riode transitoire fix\u00e9e par la Commission au 31\/12\/2025 (contrairement au Maroc o\u00f9 il y a un plafond explicite \u00ab 31\/12\/2027 \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
Au 1er janvier 2026, la p\u00e9riode transitoire pr\u00e9vue pour l\u2019application des r\u00e8gles d\u2019origine r\u00e9vis\u00e9es pan-euro-m\u00e9diterran\u00e9ennes a pris fin pour les pays n\u2019ayant pas ratifi\u00e9 la nouvelle convention r\u00e9gissant ces r\u00e8gles. Les r\u00e8gles d\u2019origine plus favorables, appliqu\u00e9es \u00e0 titre transitoire depuis mars 2025 en Tunisie sur la base d\u2019une d\u00e9cision du Conseil d\u2019association UE-Tunisie, ne sont plus applicables depuis cette date.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce cadre, les r\u00e8gles pan-euro-m\u00e9diterran\u00e9ennes dites \u00ab historiques \u00bb de 2012 continuent de s\u2019appliquer tant que la mise \u00e0 jour de la convention n\u2019est pas finalis\u00e9e entre partenaires. La Tunisie conserve ainsi l\u2019exon\u00e9ration des droits de douane pr\u00e9vue par l\u2019accord d\u2019association pour les produits r\u00e9pondant aux r\u00e8gles de 2012, mais ne b\u00e9n\u00e9ficie plus des facilit\u00e9s suppl\u00e9mentaires introduites par les r\u00e8gles r\u00e9vis\u00e9es de 2025, notamment :<\/p>\n\n\n\n
Cette situation place la Tunisie dans une position moins favorable que celle de plusieurs pays de l\u2019espace euro-m\u00e9diterran\u00e9en, notamment ceux ayant ratifi\u00e9 la convention avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2025 (Jordanie, pays europ\u00e9ens non membres de l\u2019UE) ou ayant obtenu une p\u00e9riode transitoire prolong\u00e9e lors de l\u2019adoption des nouvelles r\u00e8gles (cas du Maroc).<\/p>\n\n\n\n
La F\u00e9d\u00e9ration tunisienne du textile et de l\u2019habillement (FTTH) a inform\u00e9 le minist\u00e8re de l\u2019Industrie des effets directs de cette situation sur les exportations concern\u00e9es. Depuis janvier 2026, les produits textiles pr\u00e9c\u00e9demment couverts par les d\u00e9rogations appliqu\u00e9es en 2025 sont soumis \u00e0 un droit de douane de 12% \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du march\u00e9 europ\u00e9en, ce qui affecte leur comp\u00e9titivit\u00e9, d\u2019autant plus que ces produits avaient b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une exon\u00e9ration totale \u00e0 titre transitoire au cours de l\u2019ann\u00e9e 2025.<\/p>\n\n\n\n
Le secteur textile et habillement conna\u00eet par ailleurs des difficult\u00e9s structurelles av\u00e9r\u00e9es : la valeur ajout\u00e9e a recul\u00e9 de 2% au cours des neuf premiers mois de 2025, contre une croissance annuelle moyenne de 1,9% sur la p\u00e9riode 2022-2024, et les exportations ont diminu\u00e9 de 1,8% sur les onze premiers mois de 2025. Ce secteur emploie environ 150 000 personnes et g\u00e9n\u00e8re pr\u00e8s de 3 milliards de dinars de recettes nettes d\u2019exportation par an, ce qui justifie une attention particuli\u00e8re des autorit\u00e9s publiques.<\/p>\n\n\n\n
In fine, au 01\/01\/2026, la p\u00e9riode transitoire se termine pour les pays qui n\u2019ont pas ratifi\u00e9 la nouvelle convention qui r\u00e9git les r\u00e8gles d\u2019origine locale ; les nouvelles r\u00e8gles favorables ne seront plus appliqu\u00e9es. La Tunisie, quant \u00e0 elle, a s\u00e9curis\u00e9 d\u00e9finitivement l\u2019application de ces r\u00e8gles gr\u00e2ce \u00e0 la ratification de l\u2019accord avec l\u2019Union europ\u00e9enne, apr\u00e8s les avoir d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9es depuis mars 2025 sur la base de la d\u00e9cision du Conseil d\u2019association UE-Tunisie.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce cadre, la ratification permet \u00e0 la Tunisie de d\u00e9passer le r\u00e9gime des r\u00e8gles PEM \u00ab historiques \u00bb de 2012 et de b\u00e9n\u00e9ficier pleinement des nouvelles r\u00e8gles d\u2019origine entr\u00e9es en vigueur en 2025. Ces r\u00e8gles offrent un cumul d\u2019origine \u00e9largi avec plusieurs pays du Sud de la M\u00e9diterran\u00e9e, des facilit\u00e9s administratives renforc\u00e9es ainsi que des quotas additionnels, notamment pour les produits textiles.<\/p>\n\n\n\n
Suite \u00e0 la ratification, la Tunisie b\u00e9n\u00e9ficie de nouvelles mesures favorables, notamment aux exportations textiles, mais aussi aux autres secteurs industriels.<\/p>\n\n\n\n
Gr\u00e2ce \u00e0 cette ratification, les produits b\u00e9n\u00e9ficiant des r\u00e8gles de cumul plus souples et des quotas sp\u00e9cifiques (notamment les jeans denim) conservent les avantages obtenus en 2025 et \u00e9vitent l\u2019application d\u2019un droit de douane de 12 % \u00e0 partir de 2026.<\/p>\n\n\n\n
Cette avanc\u00e9e est d\u2019autant plus importante que le secteur textile et habillement conna\u00eet des difficult\u00e9s structurelles. Sa valeur ajout\u00e9e a recul\u00e9 de 2% au cours des neuf premiers mois de 2025, apr\u00e8s une croissance annuelle moyenne de 1,9% sur la p\u00e9riode 2022-2024, et ses exportations ont diminu\u00e9 de 1,8% sur les onze premiers mois de 2025. Dans ce contexte, la ratification contribue \u00e0 maintenir l\u2019activit\u00e9 du secteur, \u00e0 pr\u00e9server pr\u00e8s de 150 000 emplois et \u00e0 s\u00e9curiser des recettes nettes d\u2019exportation estim\u00e9es \u00e0 3 milliards de dinars par an (soit 9 milliards de dinars en valeur brute).<\/p>\n\n\n\n
En conclusion, l\u2019accord d\u2019association entre la Tunisie et l\u2019Union europ\u00e9enne entre dans une nouvelle phase de son \u00e9volution apr\u00e8s 30 ans d\u2019application. La ratification de la nouvelle convention renforce les effets positifs de cet accord et consolide le partenariat strat\u00e9gique entre la Tunisie et l\u2019UE. Elle s\u2019inscrit dans une dynamique de coop\u00e9ration fond\u00e9e sur l\u2019\u00e9valuation des r\u00e9sultats, l\u2019adaptation des instruments commerciaux et le renforcement des liens \u00e9conomiques et historiques entre l\u2019Union europ\u00e9enne et son premier partenaire dans la r\u00e9gion euro-m\u00e9diterran\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
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