{"id":69952,"date":"2025-12-16T13:41:45","date_gmt":"2025-12-16T12:41:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africanchallenges.com\/?p=69952"},"modified":"2025-12-16T13:42:24","modified_gmt":"2025-12-16T12:42:24","slug":"lunion-europeenne-prevoit-delargir-sa-taxe-carbone-aux-produits-manufactures","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africanchallenges.com\/?p=69952","title":{"rendered":"L’Union Europ\u00e9enne pr\u00e9voit d’\u00e9largir sa taxe carbone aux produits manufactur\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

L’Union europ\u00e9enne pr\u00e9voit bien d’\u00e9largir le champ d’application de son M\u00e9canisme d’Ajustement Carbone aux Fronti\u00e8res (MACF) au-del\u00e0 des secteurs initiaux tels que le ciment, l’acier, l’aluminium, les engrais, l’\u00e9lectricit\u00e9 et l’hydrog\u00e8ne. Cela inclura progressivement d’autres produits import\u00e9s, en particulier les produits transform\u00e9s, dans le cadre d’une mise en \u0153uvre progressive et d’une r\u00e9vision du r\u00e8glement, afin de lutter efficacement contre les fuites de carbone et de garantir une concurrence \u00e9quitable avec les producteurs europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

C’est quoi le M\u00e9canisme d\u2019Ajustement Carbone aux Fronti\u00e8res (MACF)?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le M\u00e9canisme d\u2019Ajustement Carbone aux Fronti\u00e8res (MACF), \u00e9galement connu sous l\u2019acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un instrument r\u00e8glementaire europ\u00e9en qui vise \u00e0 soumettre les produits import\u00e9s dans le territoire douanier de l\u2019Union Europ\u00e9enne \u00e0 une tarification du carbone \u00e9quivalente \u00e0 celle appliqu\u00e9e aux industriels europ\u00e9ens fabriquant ces produits. L\u2019objectif premier de ce dispositif est de lutter contre les fuites de carbone, dans un contexte de renforcement de l\u2019ambition climatique au niveau europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

Qui est concern\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le M\u00e9canisme d\u2019Ajustement Carbone aux Fronti\u00e8res cr\u00e9\u00e9 de nouvelles obligations r\u00e8glementaires pour les importateurs, c’est-\u00e0-dire les acteurs \u00e9conomiques (identifi\u00e9s par leur num\u00e9ro EORI) responsables de la mise en libre pratique des produits list\u00e9s \u00e0 l’annexe I du r\u00e8glement MACF (identifi\u00e9s par leur codes CN) dans le territoire douanier de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Le MACF s\u2019applique, dans un premier temps, uniquement \u00e0 certaines marchandises dites \u00ab simples \u00bb fortement expos\u00e9s au risque de fuite de carbone :<\/p>\n\n\n\n

Acier<\/p>\n\n\n\n

Ciment<\/p>\n\n\n\n

Aluminium<\/p>\n\n\n\n

Engrais azot\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

Hydrog\u00e8ne<\/p>\n\n\n\n

Importations d’\u00e9lectricit\u00e9<\/p>\n\n\n\n

Ces secteurs repr\u00e9sentent en cumul\u00e9 environ la moiti\u00e9 des \u00e9missions industrielles dans l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019objectif affich\u00e9 de la Commission est d\u2019\u00e9largir progressivement ce p\u00e9rim\u00e8tre de marchandises \u00e0 d\u2019autres secteurs de l\u2019industrie, notamment le raffinage et la chimie, ainsi qu\u2019\u00e0 certains produits de l\u2019aval afin de limiter les risques de contournement par l\u2019aval proche, via l\u2019importation de produits semi-transform\u00e9s qui tombent en dehors du champ d\u2019application du MACF.<\/p>\n\n\n\n

Le 8 octobre 2025, le r\u00e8glement de simplification du MACF a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9. Il stipule, entre autres, l’exemption des obligations li\u00e9es au MACF pour les op\u00e9rateurs dont les importations cumul\u00e9es de marchandises appartenant aux familles acier, aluminium, ciment et engrais azot\u00e9s ne d\u00e9passent pas 50 tonnes (massiques) sur l’ann\u00e9e civile.<\/p>\n\n\n\n

Calendrier de mise en \u0153uvre :<\/strong><\/p>\n\n\n\n