Deux d\u00e9cennies apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de la loi n\u00b02005-96 sur la transparence financi\u00e8re, le syst\u00e8me tunisien de surveillance des comptes pr\u00e9sente un bilan catastrophique.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9uni samedi \u00e0 l’occasion du 7e forum du Centre tunisien de gouvernance des entreprises (CTGE), affili\u00e9 \u00e0 l’IACE, Fay\u00e7al Derbel, pr\u00e9sident du centre, a exprim\u00e9 son inqui\u00e9tude. Face \u00e0 l’accumulation des dysfonctionnements, il appelle \u00e0 une r\u00e9vision totale du syst\u00e8me actuel.<\/p>\n\n\n\n
Sa premi\u00e8re recommandation : mettre un terme \u00e0 la fragmentation des contr\u00f4les et confier la supervision \u00e0 une autorit\u00e9 centrale et autonome. Derbel mentionne explicitement le mod\u00e8le am\u00e9ricain du PCAOB (Public Company Accounting Oversight Board), une id\u00e9e qui circule en Tunisie depuis plus de dix ans sans jamais se concr\u00e9tiser. Selon lui, seule une instance ind\u00e9pendante et dot\u00e9e de ressources suffisantes pourrait assurer une surveillance coh\u00e9rente et efficace de la profession comptable.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident du CTGE souligne \u00e9galement l’importance d’abandonner l’approche strictement proc\u00e9durale qui a pr\u00e9valu jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent. \u00c0 ses yeux, multiplier les textes r\u00e9glementaires est inutile si une culture de responsabilit\u00e9 collective ne s’installe pas. Il appelle \u00e0 un changement de mentalit\u00e9 : passer du respect formel des r\u00e8gles \u00e0 une v\u00e9ritable adh\u00e9sion aux principes de gouvernance.<\/p>\n\n\n\n
Parmi les autres propositions discut\u00e9es lors du forum : conditionner l’inscription au Registre National des Entreprises \u00e0 la d\u00e9signation effective d’un commissaire aux comptes, et imposer des crit\u00e8res rigoureux \u2013 acad\u00e9miques et professionnels \u2013 pour acc\u00e9der aux fonctions d’administrateur. L’objectif affich\u00e9 : transformer la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re en \u00ab r\u00e9alit\u00e9 tangible \u00bb, et non plus en simple \u00ab illusion l\u00e9gislative \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
les failles du syst\u00e8me<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Ces propositions reposent sur une enqu\u00eate de terrain r\u00e9alis\u00e9e par le CTGE aupr\u00e8s de 120 acteurs \u00e9conomiques : 60 experts-comptables et 60 entreprises non financi\u00e8res. Les r\u00e9sultats, pr\u00e9sent\u00e9s lors du forum, dressent un tableau alarmant des pratiques en cours.<\/p>\n\n\n\n Du c\u00f4t\u00e9 des commissaires aux comptes, la situation est paradoxale. Pr\u00e8s de trois professionnels sur quatre affirment avoir d\u00e9clin\u00e9 des missions pour pr\u00e9server leur ind\u00e9pendance. Cependant, plus de la moiti\u00e9 d\u2019entre eux admettent ne pas avoir de proc\u00e9dure formalis\u00e9e pour \u00e9valuer les risques associ\u00e9s \u00e0 cette ind\u00e9pendance. Plus pr\u00e9occupant encore : 78 % d\u00e9clarent n\u2019avoir subi aucun contr\u00f4le externe au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es. Ce vide de surveillance favorise l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Sur le terrain, les auditeurs d\u00e9tectent n\u00e9anmoins des anomalies. Plus d\u2019un tiers identifient des d\u00e9faillances majeures dans les syst\u00e8mes de contr\u00f4le interne des entreprises qu\u2019ils examinent. Cependant, le m\u00e9canisme d\u2019alerte est enray\u00e9 : 96 % des commissaires aux comptes n\u2019ont jamais transmis de d\u00e9claration de soup\u00e7on \u00e0 l\u2019Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC). Seuls 41 % ont saisi le parquet, et uniquement dans des cas extr\u00eames qualifi\u00e9s de pr\u00e9judice \u00e9conomique grave.<\/p>\n\n\n\n Cette retenue s\u2019explique par un dilemme professionnel. Les auditeurs se sentent pris au pi\u00e8ge : signaler les faits les expose \u00e0 des poursuites en diffamation de la part des entreprises concern\u00e9es, tandis que garder le silence peut leur valoir des sanctions pour manquement \u00e0 leurs obligations l\u00e9gales. Face \u00e0 ce double risque, beaucoup choisissent la prudence et l\u2019autocensure.<\/p>\n\n\n\n Un autre constat pr\u00e9occupant est l\u2019inflation des missions confi\u00e9es aux commissaires aux comptes. Derbel souligne que vingt-deux t\u00e2ches diff\u00e9rentes leur incombent d\u00e9sormais, bien au-del\u00e0 de leur mission principale \u2013 la certification des \u00e9tats financiers. Cette dispersion dilue leur efficacit\u00e9 et alourdit leur responsabilit\u00e9, sans qu\u2019aucun m\u00e9canisme de protection ne soit mis en place.<\/p>\n\n\n\n Des pratiques discutables au sein des entreprises <\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019enqu\u00eate met \u00e9galement en lumi\u00e8re des pratiques discutables au sein des entreprises. Bien que le Registre National des Entreprises soit ind\u00e9niablement un succ\u00e8s \u2013 81 % des entreprises l\u2019utilisent pour publier leurs comptes, et 89 % pour v\u00e9rifier leurs partenaires commerciaux \u2013, la nomination des commissaires aux comptes demeure entach\u00e9e d\u2019opacit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s interrog\u00e9es admettent choisir leurs auditeurs sur recommandation, \u00e9vitant ainsi toute logique de mise en concurrence. Seules 15 % d\u2019entre elles respectent le principe de rotation des cabinets d\u2019audit, qui est pourtant clairement stipul\u00e9 dans la loi. En ce qui concerne les changements d\u2019auditeurs dus \u00e0 un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats av\u00e9r\u00e9, ils ne concernent que 9 % des r\u00e9pondants. Ces chiffres illustrent la faiblesse de l\u2019application effective des dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n Vingt ans d\u2019\u00e9checs <\/strong><\/p>\n\n\n\n En 2005, la Tunisie s’\u00e9tait pourtant impos\u00e9e comme un mod\u00e8le. \u00c9branl\u00e9e par l’affaire B\u00e2tard, qui avait s\u00e9rieusement affect\u00e9 la confiance des investisseurs, elle avait mis en place une l\u00e9gislation inspir\u00e9e des meilleures pratiques internationales. Un commissariat coll\u00e9gial, une rotation obligatoire des auditeurs, et la cr\u00e9ation de comit\u00e9s d’audit : tous les dispositifs semblaient \u00eatre en place pour assainir le syst\u00e8me financier.<\/p>\n\n\n\n Vingt ans plus tard, le constat est alarmant. Avant 2005, un seul grand scandale avait conduit \u00e0 l’adoption de la loi. Depuis, ceux-ci se sont multipli\u00e9s : faillites de banques et de compagnies a\u00e9riennes, effondrements en cha\u00eene de soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es, une pyramide de Ponzi ayant pi\u00e9g\u00e9 des dizaines de milliers d’\u00e9pargnants, et un courtier en huile d’olive laissant derri\u00e8re lui des centaines de millions de dinars de dettes impay\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Pour Fay\u00e7al Derbel, le constat est clair : un arsenal juridique, aussi \u00e9labor\u00e9 soit-il, n’a aucune valeur sans une application effective et sans une culture de surveillance profond\u00e9ment ancr\u00e9e dans les pratiques. La loi n\u00b02005-96, con\u00e7ue pour restaurer l’int\u00e9grit\u00e9 financi\u00e8re, est rest\u00e9e lettre morte.<\/p>\n\n\n\n Le forum du CTGE esp\u00e8re renverser cette tendance et contribuer \u00e0 restaurer la cr\u00e9dibilit\u00e9 \u00e9conomique du pays.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Deux d\u00e9cennies apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de la loi n\u00b02005-96 sur la transparence financi\u00e8re, le syst\u00e8me tunisien de surveillance des comptes pr\u00e9sente un bilan catastrophique. R\u00e9uni samedi \u00e0 l’occasion du 7e forum du Centre tunisien de gouvernance des entreprises (CTGE), affili\u00e9 \u00e0 l’IACE, Fay\u00e7al Derbel, pr\u00e9sident du centre, a exprim\u00e9 son inqui\u00e9tude. 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