{"id":56958,"date":"2024-07-28T14:46:23","date_gmt":"2024-07-28T13:46:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africanchallenges.com\/?p=56958"},"modified":"2024-07-28T14:47:40","modified_gmt":"2024-07-28T13:47:40","slug":"tunisie-ouverture-des-souscriptions-a-la-troisieme-tranche-de-lemprunt-obligataire-national-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africanchallenges.com\/?p=56958","title":{"rendered":"Tunisie : Ouverture des souscriptions \u00e0 la troisi\u00e8me tranche de l\u2019emprunt obligataire national 2024"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La troisi\u00e8me tranche de l&#8217;emprunt obligataire national 2024 sera ouverte \u00e0 la souscription \u00e0 partir du 3 septembre 2024 et se poursuivra jusqu&rsquo;au 11 septembre 2024. Le minist\u00e8re des Finances vise \u00e0 collecter 700 millions de dinars, un montant qui pourrait \u00eatre augment\u00e9. Il est \u00e0 noter que la cl\u00f4ture des souscriptions peut \u00eatre anticip\u00e9e ou prolong\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 du 26 juillet 2024 publi\u00e9 au Jort n\u00b092 du 26 juillet 2024, le minist\u00e8re des Finances a \u00e9tabli les caract\u00e9ristiques et les conditions d&rsquo;\u00e9mission de la troisi\u00e8me tranche de l&#8217;emprunt obligataire national 2024, ainsi que les dates d&rsquo;ouverture et de cl\u00f4ture des souscriptions. Le texte a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que la date de jouissance des int\u00e9r\u00eats est fix\u00e9e au deuxi\u00e8me jour ouvrable suivant la date de cl\u00f4ture des souscriptions \u00e0 la deuxi\u00e8me tranche, soit le 13 septembre 2024..<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Trois cat\u00e9gories de souscription sont propos\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Cat\u00e9gorie \u00abA\u00bb\u00a0: D\u2019une valeur nominale pour chaque titre de dix dinars et d\u2019une dur\u00e9e de remboursement de cinq ans dont quatre ann\u00e9es de gr\u00e2ce. Le principal des titres sera rembours\u00e9 en une seule tranche soit \u00e0 la cinqui\u00e8me et derni\u00e8re tranche. Les int\u00e9r\u00eats sont payables annuellement \u00e0 terme \u00e9chu \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit :<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; &#8211; Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe : 9,75% l\u2019an, calcul\u00e9 sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au d\u00e9but de chaque p\u00e9riode au titre de laquelle les int\u00e9r\u00eats sont servis.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; &#8211; Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable : Taux du march\u00e9 mon\u00e9taire (TMM publi\u00e9 par la BCT) plus 1,70% l\u2019an calcul\u00e9 sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au d\u00e9but de chaque p\u00e9riode au titre de laquelle les int\u00e9r\u00eats sont servis. Ce taux correspond \u00e0 la moyenne arithm\u00e9tique des TMM des douze derniers mois pr\u00e9c\u00e9dant la date de paiement des int\u00e9r\u00eats major\u00e9e de 170 points de base. Les douze mois concern\u00e9s comment cent le mois de septembre de l\u2019ann\u00e9e N\u00b0-1 et se terminent le mois d\u2019ao\u00fbt l\u2019ann\u00e9e N.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les souscriptions \u00e0 la cat\u00e9gorie \u00ab A \u00bb sont r\u00e9serv\u00e9es exclusivement aux personnes physiques.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Cat\u00e9gorie \u00abB\u00bb\u00a0: D\u2019une valeur nominale pour chaque titre de cent dinars et d\u2019une dur\u00e9e de remboursement de sept ans dont trois ann\u00e9es de gr\u00e2ce. Le principal des titres sera rembours\u00e9 en quatre tranches annuelles \u00e9gales. Les int\u00e9r\u00eats sont payables annuellement \u00e0 terme \u00e9chu \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit :<br>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 &#8211; Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe : 9,80% l\u2019an, calcul\u00e9 sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au d\u00e9but de chaque p\u00e9riode au titre de laquelle les int\u00e9r\u00eats sont servis.<br>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 &#8211; Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable : Taux du march\u00e9 mon\u00e9taire (TMM publi\u00e9 par la BCT) plus 1,75% l\u2019an calcul\u00e9 sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au d\u00e9but de chaque p\u00e9riode au titre de laquelle les int\u00e9r\u00eats sont servis. Ce taux correspond \u00e0 la moyenne arithm\u00e9tique des TMM des douze derniers mois pr\u00e9c\u00e9dant la date de paiement des int\u00e9r\u00eats major\u00e9e de 175 points de base. Les douze mois concern\u00e9s commencent le mois de septembre de l\u2019ann\u00e9e N\u00b0-1 et se terminent le mois d\u2019ao\u00fbt l\u2019ann\u00e9e N.<\/li>\n\n\n\n<li>Cat\u00e9gorie \u00abC\u00bb : D\u2019une valeur nominale pour chaque titre de cent dinars et d\u2019une dur\u00e9e de remboursement de dix ans dont deux ann\u00e9es de gr\u00e2ce. Le principal des titres sera rembours\u00e9 en huit tranches annuelles \u00e9gales. Les int\u00e9r\u00eats sont payables annuellement \u00e0 terme \u00e9chu \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit :<br>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 &#8211; Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe : 9,95% l\u2019an, calcul\u00e9 sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au d\u00e9but de chaque p\u00e9riode au titre de laquelle les int\u00e9r\u00eats sont servis.<br>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 &#8211; Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable : Taux du march\u00e9 mon\u00e9taire (TMM publi\u00e9 par la BCT) plus 1,95% l\u2019an calcul\u00e9 sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au d\u00e9but de chaque p\u00e9riode au titre de laquelle les int\u00e9r\u00eats sont servis. Ce taux correspond \u00e0 la moyenne arithm\u00e9tique des TMM des douze derniers mois pr\u00e9c\u00e9dant la date de paiement des int\u00e9r\u00eats major\u00e9e de 195 points de base. Les douze mois concern\u00e9s commencent le mois de septembre de l\u2019ann\u00e9e N\u00b0-1 et se terminent le mois d\u2019ao\u00fbt l\u2019ann\u00e9e N.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La souscription \u00e0 l\u2019emprunt obligataire national et l\u2019acquisition des titres peut se faire selon le choix du souscripteur parmi les trois cat\u00e9gories, sans l\u2019exigence d\u2019int\u00e9r\u00eats. Dans ce cas, le souscripteur s\u2019engage dans le bulletin de souscription de ne pas accepter des int\u00e9r\u00eats ou de les revendiquer.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La souscription aux trois cat\u00e9gories \u00ab\u00a0A\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0B\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0C\u00a0\u00bb se fera au pair.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le m\u00eame arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifie que la commission de placement va \u00eatre allou\u00e9e aux collecteurs des souscriptions parmi les banques et les interm\u00e9diaires en bourse, selon un principe de syndicat de placement et de prise ferme, comme suit :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>1% pour les membres du syndicat de placement ayant honor\u00e9 leurs prises fermes d\u2019un montant \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 soixante millions de dinars et ce \u00e0 concurrence de leurs engagements.<\/li>\n\n\n\n<li>0,8% pour les membres du syndicat de placement ayant honor\u00e9 leurs prises fermes d\u2019un montant \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 cinquante millions de dinars et ce \u00e0 concurrence de leurs engagements.<\/li>\n\n\n\n<li>0,3% pour les membres du syndicat de placement n\u2019ayant pas honor\u00e9 leurs prises fermes engag\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li>0,5% pour les non-adh\u00e9rents au syndicat de placement, elle s\u2019applique \u00e9galement aux membres du syndicat de placement sur les montants collect\u00e9s d\u00e9passant les prises fermes sur lesquelles ils se sont engag\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La troisi\u00e8me tranche de l&#8217;emprunt obligataire national 2024 sera ouverte \u00e0 la souscription \u00e0 partir du 3 septembre 2024 et se poursuivra jusqu&rsquo;au 11 septembre 2024. Le minist\u00e8re des Finances vise \u00e0 collecter 700 millions de dinars, un montant qui pourrait \u00eatre augment\u00e9. 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