Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a publi\u00e9 dans la soir\u00e9e de ce jeudi 30 juin 2022 ,le projet de la Constitution qui sera soumis au r\u00e9f\u00e9rendum le 25 juillet, au journal officiel .<\/p>\n\n\n\n
Le premier chapitre des dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong> est compos\u00e9 de 21 articles. Selon ces articles, la Tunisie est un Etat libre, ind\u00e9pendant et souverain. Le r\u00e9gime de l\u2019Etat tunisien est r\u00e9publicain. La souverainet\u00e9 revient au peuple tunisien qu\u2019il exerce selon les dispositions fix\u00e9es par la Constitution. La Tunisie est un Etat unifi\u00e9 et aucun texte de loi touchant \u00e0 son unit\u00e9 ne peut \u00eatre l\u00e9gif\u00e9r\u00e9. L\u2019article 5 indique que la Tunisie fait partie de la Umma islamique. Seul l\u2019Etat \u0153uvre pour la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s de l\u2019islam dans la pr\u00e9servation de l\u2019\u00eatre, de l\u2019honneur, les biens, la religion et la libert\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La Tunisie fait partie de la Umma arabe et l\u2019arabe est sa langue officielle. La R\u00e9publique tunisienne fait partie du Grand Maghreb, elle \u0153uvre \u00e0 son unit\u00e9 dans la limite de l\u2019int\u00e9r\u00eat commun. Le drapeau de la R\u00e9publique tunisienne est rouge, il comporte, dans les conditions d\u00e9finies par la loi, en son milieu, un disque blanc o\u00f9 figure une \u00e9toile \u00e0 cinq branches, entour\u00e9e d’un croissant rouge. La devise de la R\u00e9publique tunisienne est: libert\u00e9 – ordre \u2013 justice. L\u2019embl\u00e8me de la R\u00e9publique tunisienne est fix\u00e9 par la loi. L’hymne national de la R\u00e9publique tunisienne est \u00abHumat Al-Hima\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le projet de la Constitution dit, \u00e9galement, que la famille est la cellule de base de la soci\u00e9t\u00e9 et que l\u2019Etat se doit de la prot\u00e9ger. L\u2019Etat veille \u00e0 mettre en place les conditions capables de d\u00e9velopper les capacit\u00e9s des jeunes et de leur offrir tous les moyens afin qu\u2019ils contribuent de mani\u00e8re efficace au d\u00e9veloppement global du pays. La d\u00e9fense de la patrie est un devoir sacr\u00e9 pour chaque citoyen.<\/p>\n\n\n\n Les imp\u00f4ts et les d\u00e9penses publiques sont obligatoires pour toute personne sur la base de l\u2019\u00e9galit\u00e9 et de l\u2019\u00e9quit\u00e9. Toute fraude fiscale est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant un crime contre l\u2019Etat et la soci\u00e9t\u00e9. Les richesses de la patrie sont la propri\u00e9t\u00e9 du peuple tunisien. L\u2019Etat veille \u00e0 distribuer ses revenues sur la base de l\u2019\u00e9galit\u00e9 et de l\u2019\u00e9quit\u00e9 entre les citoyens dans toutes les r\u00e9gions de la R\u00e9publique. Toutes les conventions et les contrats d\u2019investissement relatifs aux richesses naturelles doivent \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple et \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e nationale des r\u00e9gions et des districts pour adoption. L\u2019Etat garantit la cohabitation entre les secteurs public et priv\u00e9 et veille \u00e0 leur compl\u00e9mentarit\u00e9 sur la base de l\u2019\u00e9quit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Etat doit mettre en place tous les moyens juridiques et mat\u00e9riels pour les ch\u00f4meurs pour cr\u00e9er des projets de d\u00e9veloppement. L\u2019administration publique et tous les services de l\u2019Etat sont au service du citoyen sur la base de l\u2019impartialit\u00e9 et l\u2019\u00e9galit\u00e9. Toute discrimination entre les citoyens est un crime puni par la loi. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le chef du gouvernement, les membres du gouvernement, et tous les membres de n\u2019importe quelle assembl\u00e9e parlementaire doivent d\u00e9clarer leurs biens selon les dispositions de la loi. Cette disposition est valable pour les membres des instances ind\u00e9pendantes et toute personne occupant un haut poste. L\u2019Etat garantit l\u2019impartialit\u00e9 des \u00e9tablissements \u00e9ducatifs de toute exploitation partisane.<\/p>\n\n\n\n Pour ce qui est des droits et des libert\u00e9s, ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9s dans plus d’une trentaine d’articles dans le chapitre deux<\/strong>. Le projet de la constitution reprend en grande partie les dispositions de celle de 2014 telles que :<\/p>\n\n\n\n – l’\u00e9galit\u00e9 devant la loi.<\/p>\n\n\n\n – la pr\u00e9servation du droit \u00e0 la vie sauf exception introduite par la loi.<\/p>\n\n\n\n – l’interdiction de la torture.<\/p>\n\n\n\n – la libert\u00e9 de conscience et de rites<\/p>\n\n\n\n – la protection de la vie personnelle.<\/p>\n\n\n\n – la pr\u00e9somption d’innocence.<\/p>\n\n\n\n – le droit au travail.<\/p>\n\n\n\n – le droit \u00e0 un environnement sain.<\/p>\n\n\n\n – la pr\u00e9servation des acquis de la femme, mais sans parler d’une \u00e9galit\u00e9 absolue entre les genres.<\/p>\n\n\n\n – le droit \u00e0 l’eau.<\/p>\n\n\n\n – la protection et l’int\u00e9gration des personnes en situation de handicap.<\/p>\n\n\n\n – la libert\u00e9 d’expression, d’information et des m\u00e9dias.<\/p>\n\n\n\n Le projet de la nouvelle constitution ne pr\u00e9voit pas beaucoup de nouveaut\u00e9s. Les principales nouvelles dispositions \u00e9voqu\u00e9es par ce chapitre sont :<\/p>\n\n\n\n – l’interdiction de faire gr\u00e8ve pour les magistrats.<\/p>\n\n\n\n – l’Etat prendra en charge les enfants abandonn\u00e9s ou de filiation inconnue.<\/p>\n\n\n\n – la prise en charge par l’Etat des citoyens de troisi\u00e8me \u00e2ge d\u00e9pourvu de tout soutien.<\/p>\n\n\n\n Le chapitre trois<\/strong> du texte de la constitution, publi\u00e9 ce 30 juin 2022, stipule : \u00ab le peuple souverain d\u00e9l\u00e8gue la fonction l\u00e9gislative \u00e0 une assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple ainsi qu\u2019\u00e0 une assembl\u00e9e nationale des r\u00e9gions et circonscriptions \u00bb.<\/em> Selon le nouveau texte, toujours, ces deux assembl\u00e9es si\u00e8geront dans la capitale Tunis. \u00ab En cas de situation exceptionnelle, elles pourront si\u00e9ger partout sur le territoire national \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n Le<\/strong> Texte de la constitution 2022: <\/strong><\/p>\n\n\n\n