Dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs et principalement de la lutte contre la corruption selon la d\u00e9finition contenue dans le chapitre deux de la loi fondamentale n \u00b0 10 de 2017 du 07 mars 2017 relative \u00e0 la d\u00e9nonciation de la corruption et \u00e0 la protection des lanceurs d’alerte pr\u00e9cisant que: \u00abLa corruption est tout comportement qui viole la loi et les dispositions dans lesquelles le travail est effectu\u00e9 nuit \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat public ou nuirait \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat public , D\u00e9tournement de pouvoir, d’influence ou de position en vue d’obtenir un avantage personnel, et cela comprend les d\u00e9lits de corruption sous toutes leurs formes dans les secteurs public et priv\u00e9, la saisie de fonds publics ou leur d\u00e9tournement ou leur gaspillage, l’exploitation de l’influence et le d\u00e9passement de l’autorit\u00e9 ou son utilisation abusive, et tous M\u00e9canismes d’enrichissement ill\u00e9gal, abus de confiance, d\u00e9tournement de fonds d’entit\u00e9s morales, blanchiment d’argent, conflits d’int\u00e9r\u00eats, exploitation d’excellentes informations, \u00e9vasion fiscale, entrave aux d\u00e9cisions du pouvoir judiciaire et tous actes mena\u00e7ant la sant\u00e9 publique, la s\u00e9curit\u00e9 ou l’environnement.<\/p>\n
l\u2019instance \u00a0nationale \u00a0de lutte contre la corruption continue \u00e0 travers la salle des op\u00e9rations de son si\u00e8ge central et ses dix-huit bureaux r\u00e9gionaux (18) et le num\u00e9ro vert gratuit 80102222 pour recevoir des rapports et des plaintes concernant le signalement de cas de monopole, l’augmentation des prix, la manipulation du soutien et les proc\u00e9dures de vente conditionnelles, la violation des proc\u00e9dures d’auto-quarantaine, ainsi que la mise en quarantaine compl\u00e8te et les violations des fonctionnaires en d\u00e9viant du pouvoir et en exploitant l’influence … et en les transf\u00e9rant aux autorit\u00e9s administratives et de s\u00e9curit\u00e9 comp\u00e9tentes.<\/p>\n
L’instance s’engage \u00e9galement, par l’interm\u00e9diaire de ses bureaux r\u00e9gionaux, \u00e0 accompagner les \u00e9quipes r\u00e9gionales concern\u00e9es lors des inspections et des contr\u00f4les.<\/p>\n
\u00c9chantillons de violations re\u00e7us sur l’autorit\u00e9 li\u00e9s au monopole, \u00e0 la sp\u00e9culation et \u00e0 l’augmentation des prix …<\/p>\n
Jusqu’\u00e0 midi de ce jour, samedi 04\/04\/2020, l\u2019instance \u00a0a re\u00e7u (232) notifications, dont voici des exemples r\u00e9partis comme suit:<\/p>\n
Les entit\u00e9s interagissent positivement avec les communications de l’Instance<\/p>\n
Interagissant avec les notifications re\u00e7ues par l’autorit\u00e9 concernant l’intention de certaines cliniques priv\u00e9es d’augmenter arbitrairement les niveaux employ\u00e9s par les services m\u00e9dicaux qu’elles fournissent, le Conseil du doyen des m\u00e9decins a d\u00e9cid\u00e9 aujourd’hui 11 avril 2020 de r\u00e9duire les honoraires et les honoraires des m\u00e9decins des cliniques sp\u00e9ciales pour faire pression sur le co\u00fbt des services fournis \u00e0 l’occasion de mesures pr\u00e9ventives suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n
Irr\u00e9gularit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 des soup\u00e7ons de d\u00e9viation de pouvoir et d’influence<\/p>\n
L’autorit\u00e9 a re\u00e7u une notification concernant des soup\u00e7ons de manipulation de listes d’utilisateurs de l’aide sociale, sur l’autorisation de la d\u00e9l\u00e9gation Manzel Tmim du gouvernorat de Nabeul.<\/p>\n
L\u2019instance \u00a0a re\u00e7u une notification concernant l’intention signal\u00e9e d\u2019un \u00a0maire d’une r\u00e9gion de gouvernorat de Manouba pour participer au processus de distribution de subventions par un parti politique au profit de certains citoyens.<\/p>\n
L\u2019instance a re\u00e7u une notification concernant la suspicion d’affecter intentionnellement le maire de l’un des districts de la d\u00e9l\u00e9gation de Testour du gouvernorat de Beja, d’ouvrir un caf\u00e9 pour sa propri\u00e9t\u00e9 au public, de recevoir des clients et de fournir des boissons en violation de la d\u00e9cision de mise en quarantaine globale.<\/p>\n
L’instance a re\u00e7u une notification concernant la suspicion selon laquelle le maire d’une r\u00e9gion appartenant \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation du chapitre d’Al-Bab du gouvernorat de Beja avait distribu\u00e9 de la semoule par favoritisme.<\/p>\n
L’instance a re\u00e7u une notification concernant des soup\u00e7ons de falsification du maire d’un district appartenant \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de Manzel Chaker du gouvernorat de Sfax afin de distribuer une aide sociale \u00e0 ceux qui n’y ont pas droit.<\/p>\n
L’instance a re\u00e7u une notification concernant la suspicion d’avoir contraint \u00e0 la vente de cigarettes dans une succursale de l’Agence nationale du tabac dans la Wilaya du Grand Tunis, qui d\u00e9tient en d\u00e9tail des licences de tabac pour acheter des bo\u00eetes \u00e0 cigarettes d’une valeur de 8846 dinars.<\/p>\n
L’instance \u00a0a re\u00e7u une notification concernant la suspicion de distribution du maire d’une r\u00e9gion appartenant \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de Bir El Hafy du gouvernorat de \u00a0\u00a0Sidi Bouzid pour du mat\u00e9riel subventionn\u00e9 par la semoule.<\/p>\n
L’instance a re\u00e7u une notification concernant la suspicion de monopole de la mati\u00e8re de semoule et sa distribution de nuit avec favoritisme.<\/p>\n
L’instance \u00e9 a re\u00e7u une notification concernant la suspicion de fournir au maire d’une r\u00e9gion appartenant \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de Tabarba du gouvernorat de la Manouba du mati\u00e8re de semoule pour l’une de ses connaissances et distinctions sans le reste des magasins qu’il s’est abstenu de fournir.<\/p>\n
Violations li\u00e9es au monopole, \u00e0 l’augmentation des prix et \u00e0 la vente conditionnelle:<\/p>\n
L’instance a re\u00e7u une notification concernant la suspicion d’imposer une vente conditionnelle par les propri\u00e9taires de deux entreprises de vente en gros de produits alimentaires sur la rue Al-Arabi Al-Zawawi \u00e0 Al-Herriya, affili\u00e9e \u00e0 la porte Majaz Al Bab, du gouvernorat de Beja.<\/p>\n
L’instance a re\u00e7u une notification concernant la suspicion d’augmentation de prix soulev\u00e9e par le propri\u00e9taire d’un magasin d’alimentation dans le district d’Al-Hamam de la part de la d\u00e9l\u00e9gation du sud de Kairouan dans la limite de 1000 mi par kg de p\u00e2te alimentaire et de 110 mi par kg de couscous.<\/p>\n
L’instance a re\u00e7u une notification concernant la suspicion de monopolisation de la semoule dans des entrep\u00f4ts appartenant \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s de vente en gros de denr\u00e9es alimentaires situ\u00e9es dans la d\u00e9l\u00e9gation de Fusana du gouvernorat de Kasserine et que leurs propri\u00e9taires les font passer la nuit en contrebande vers le pays alg\u00e9rien.<\/p>\n
L’instance a re\u00e7u une notification concernant la suspicion de hausse du prix du mat\u00e9riel de semoule par le propri\u00e9taire d’un magasin de produits alimentaires dans le quartier d’Al-Basateen, route d’Al-Shennawah, du gouvernorat de la Manouba.<\/p>\n
L’instance \u00a0a re\u00e7u une notification concernant un soup\u00e7on qu’un citoyen de la r\u00e9gion de Sawaf dans le gouvernorat de Zaghouan poss\u00e9dait des bouteilles de gaz \u00e0 son domicile et les a vendues en dehors des voies l\u00e9gales au prix d’un peigne.<\/p>\n
L’instance a re\u00e7u une notification concernant le propri\u00e9taire pr\u00e9sum\u00e9 d’une boulangerie de Riadh Al-Andalus du gouvernorat d’Ariana, r\u00e9duisant le poids du pain de type \u00ab\u00a0baguettes\u00a0\u00bb, tout en maintenant le m\u00eame prix de vente.<\/p>\n
L’instance a re\u00e7u un avis concernant la suspicion d’imposition par le propri\u00e9taire d’une entreprise de vendre des produits alimentaires en gros dans le quartier d’Al-Zouhour \u00e0 Ghar al-Dimaa, du gouvernorat de Jendouba Vente conditionnelle: vente de l\u2019huile subventionn\u00e9 en \u00e9change d’un achat qui d\u00e9passe 300 dinars.<\/p>\n
L’instance a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la suspicion de monopole d’une entreprise vendant en gros des produits alimentaires pour la semoule et les produits de la farine \u00a0dans ses entrep\u00f4ts par le chemin situ\u00e9 entre Sayadah et Kasr Hilal du gouvernorat de Monastir et les vendant la nuit \u00e0 ceux qui ne les m\u00e9ritaient pas.<\/p>\n
L’instance a re\u00e7u une notification concernant la suspicion de lutte contre la hausse des prix du poisson par le propri\u00e9taire d’une poissonnerie situ\u00e9e dans la d\u00e9l\u00e9gation de Hajeb El-Ayoun du gouvernorat de Kairouan: le prix d’une sardine \u00e9tait de 8 dinars le kilogramme et du type \u00ab\u00a0abrasif\u00a0\u00bb au prix de 9,5 dinars et un type de \u00ab\u00a0scampy\u00a0\u00bb au prix de 14,5 dinars.<\/p>\n
L’instance a re\u00e7u une notification concernant la suspicion de vente de masques m\u00e9dicaux \u00ab\u00a0faits maison\u00a0\u00bb d’un montant de 5500 mm par unit\u00e9, au propri\u00e9taire de la pharmacie situ\u00e9e sur la rue Belkacem Chenouf \u00e0 Sobikha, Kairouan.<\/p>\n
Violations li\u00e9es au non-respect des conditions de la quarantaine globale:<\/strong><\/p>\n L’instance a re\u00e7u une notification concernant la suspicion de violation de la d\u00e9cision globale de mise en quarantaine par le propri\u00e9taire du caf\u00e9, situ\u00e9 \u00e0 \u00a0rue Taher Bin Achour Hammam lif, gouvernorat de Ben Arous.<\/p>\n L’instance \u00a0a re\u00e7u une notification concernant la suspicion de violation de la d\u00e9cision de mise en quarantaine globale par le propri\u00e9taire du salle de gymnase situ\u00e9 \u00e0 l’approche Taher Bin Achour Hammam lif gouvernorat de \u00a0Ben Arous, et sa r\u00e9ception aux clients chaque soir.<\/p>\n L’instance \u00a0a re\u00e7u une notification concernant des soup\u00e7ons de violation de la d\u00e9cision de mise en quarantaine globale par le propri\u00e9taire du caf\u00e9 situ\u00e9 sur la rue Mohamed Al-Hadi, Khafasha, \u00ab\u00a0la fin de la ligne de m\u00e9tro num\u00e9ro 2\u00a0\u00bb dans le quartier d’Al-Nozha, Ariana.<\/p>\n L’instance a re\u00e7u une notification concernant la suspicion de violation de la d\u00e9cision globale de mise en quarantaine par le propri\u00e9taire de l’usine de Shamiya situ\u00e9e dans la zone industrielle de Kairouan et son non-respect des dispositions sanitaires.<\/p>\n L’instance \u00a0a re\u00e7u une notification concernant les soup\u00e7ons de violation de la d\u00e9cision de mise en quarantaine globale par un certain nombre de concessionnaires de la r\u00e9gion Sebseb affili\u00e9s \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de Sbikha du gouvernorat de Kairouan et leur d\u00e9placement quotidien entre les villes sans obtenir de licence.<\/p>\n L’instance \u00a0a re\u00e7u une notification concernant des soup\u00e7ons de violation de la d\u00e9cision de mise en quarantaine globale par le propri\u00e9taire d’une entreprise situ\u00e9e dans la zone industrielle du Kalaa Kbira \u00a0du gouvernorat de Sousse et imposant aux travailleurs de continuer \u00e0 travailler et d’enregistrer et de surveiller leur pr\u00e9sence \u00e0 l’aide de la machine \u00e0 empreintes digitales en violation des dispositions sanitaires requises. Le propri\u00e9taire a \u00e9galement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment expuls\u00e9 deux personnes qui avaient de la fi\u00e8vre, et a forc\u00e9 la poursuite des travaux sur le reste des travailleurs sans st\u00e9riliser l’endroit<\/p>\n Les autorit\u00e9s r\u00e9gionales interagissent avec les notifications de l\u2019instance \u00a0nationale \u00a0de lutte contre la corruption<\/p>\n L\u2019instance \u00a0continue \u00e0 \u00a0recevoir des notifications \u00a0et des appels concernant la p\u00e9nurie et l’indisponibilit\u00e9 de produits alimentaires de base tels que la semoule et la farine dans plusieurs r\u00e9gions de la R\u00e9publique.<\/p>\n L\u2019instance \u00a0a transmis ces notifications aux gouverneurs et directeurs r\u00e9gionaux du commerce dans les zones faisant l’objet de notifications d’intervention urgente. \u00c0 la lumi\u00e8re de cela, les mesures n\u00e9cessaires et n\u00e9cessaires ont \u00e9t\u00e9 prises, notamment:<\/p>\n Distribution (73) tonnes d’engrais subventionn\u00e9s \u00e0 Hammam Bourguiba et Ghar Al-Dima depuis le gouvernorat de Jendouba<\/p>\n Distribution (350) tonnes d’engrais enrichis dans plusieurs r\u00e9gions du gouvernorat de Nabeul.<\/p>\n Il convient \u00e9galement de noter que l\u2019instance continue de se coordonner avec les services du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 concernant les renvois et les notifications li\u00e9s \u00e0 la violation de la quarantaine qui fait l’objet de certaines des personnes impliqu\u00e9es dans l’engagement.<\/p>\n L\u2019instance \u00a0continue de se coordonner avec les centres r\u00e9gionaux pour surveiller les performances en cas de soup\u00e7on de violation de la fraude ou d’activit\u00e9s fiscales sans permis fiscal ou pour dissimuler des revenus imposables.<\/p>\n Interagissant avec la fr\u00e9quence des rapports re\u00e7us par l’autorit\u00e9 concernant des soup\u00e7ons de monopole de semoule et de farine et les stockant par certains grossistes soup\u00e7onn\u00e9s de traiter avec certains passeurs, l’autorit\u00e9 s’est engag\u00e9e \u00e0 collecter des donn\u00e9es et des donn\u00e9es relatives \u00e0 ceux qui \u00e9taient li\u00e9s aux notifications susmentionn\u00e9es et \u00e0 les transmettre \u00e0 l’administration g\u00e9n\u00e9rale du bureau pour entreprendre et interagir avec eux.<\/p>\n L\u2019instance renouvelle son appel \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d’activer les exigences du chapitre 14 de la loi fondamentale n \u00b0 26 de 2015 du 7 ao\u00fbt 2015 relative \u00e0 la lutte contre le terrorisme et \u00e0 la pr\u00e9vention du blanchiment d’argent, au droit des principaux monopoleurs, la n\u00e9cessit\u00e9 que le chapitre pr\u00e9cit\u00e9 stipule que: Il commet l’un des actes suivants:<\/p>\n Cinqui\u00e8mement: nuire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et \u00e0 l’environnement d’une mani\u00e8re qui perturbe l’\u00e9quilibre des syst\u00e8mes alimentaires et environnementaux ou des ressources naturelles, ou met en danger la vie ou la sant\u00e9 des habitants.<\/p>\n L\u2019instance \u00a0invite le ministre du commerce \u00e0 activer les sanctions pr\u00e9vues aux chapitres 50 et 51 de la loi sur la r\u00e9organisation de la concurrence et des prix, qui doivent rendre publiques les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la suspension de la fourniture ou de la r\u00e9vision du syst\u00e8me de partage ou de soutien ou \u00e0 la fermeture des magasins o\u00f9 des infractions ont \u00e9t\u00e9 commises, par des lettres claires sur les portes d’origine de ces magasins et au si\u00e8ge et dans les journaux municipaux ou De toute autre mani\u00e8re. La commission souligne que la publication des d\u00e9cisions susmentionn\u00e9es aupr\u00e8s du public est consid\u00e9r\u00e9e comme un moyen juridique efficace de diffamer les contrevenants, en plus de permettre au public d’avoir acc\u00e8s aux informations les plus accessibles et \u00e0 leurs identit\u00e9s et adresses.<\/p>\n v Il est important que la Commission nationale de lutte contre la corruption ne vise pas, par la publication d’avis par le biais de ses communications quotidiennes, \u00e0 attaquer ou \u00e0 diaboliser un certain secteur, comme les marchands ou les maires, comme le pr\u00e9conisent certains. Au contraire, l’objectif est de d\u00e9couvrir certaines violations qui ont un impact direct sur les citoyens, en particulier dans les circonstances actuelles o\u00f9 Le pays en fait l’exp\u00e9rience, d’autant plus que de telles all\u00e9gations ne nous emp\u00eachent pas de poursuivre notre mission.<\/p>\n La commission renouvelle le rappel qu’elle accorde le plein respect \u00e0 ceux appartenant aux diff\u00e9rents secteurs qui contribuent \u00e0 pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9, la sant\u00e9 et l’alimentation des Tunisiens, tels que la police municipale, les agents de contr\u00f4le et les maires,<\/p>\n , surtout que la plupart d’entre eux travaillent dans des conditions difficiles, mais cela n’emp\u00eache pas le suivi et la responsabilit\u00e9 de l’ordonnance de tous ceux qui se sont suppli\u00e9s d’enfreindre la loi, et la conservation anormale et incommensurable Par cons\u00e9quent, cela ne ferait que soutenir la primaut\u00e9 de la loi et la protection des citoyens, en particulier dans des circonstances aussi difficiles et exceptionnelles.<\/p>\n En conclusion l\u2019instance r\u00e9it\u00e8re son affirmation selon laquelle le respect des mesures de pr\u00e9caution n\u00e9cessaires pour arr\u00eater la propagation de la nouvelle infection par le virus Corona reste la principale bou\u00e9e de sauvetage pour surmonter cette \u00e9tape d\u00e9licate de l’histoire du pays.<\/p>\n L\u2019instance \u00a0souligne \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 de continuer \u00e0 mobiliser les efforts nationaux d\u00e9ploy\u00e9s dans ce contexte jusqu’\u00e0 ce que la phase et ses suites se produisent avec le moindre dommage.<\/p>\n L\u2019instance \u00a0s’appuie \u00e9galement sur la vigilance des citoyens et le sens accru de la surveillance exerc\u00e9e par les citoyens pour diffamer toutes les pratiques et transgressions en violation de la loi et les d\u00e9noncer \u00e0 la commission et \u00e0 toutes les parties concern\u00e9es afin que nous puissions suivre et arr\u00eater l’h\u00e9morragie de ses cons\u00e9quences.<\/p>\n Avec Communiqu\u00e9<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs et principalement de la lutte contre la corruption selon la d\u00e9finition contenue dans le chapitre deux de la loi fondamentale n \u00b0 10 de 2017 du 07 mars 2017 relative \u00e0 la d\u00e9nonciation de la corruption et \u00e0 la protection des lanceurs d'alerte pr\u00e9cisant que: \u00abLa corruption 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