Une nouvelle procédure judiciaire a été ouverte contre AstraZeneca pour ses retards. L’Union européenne réclame au moins 120 millions de doses de son vaccin contre le Covid-19 d’ici fin juin, a déclaré mardi 11 mai un avocat représentant le bloc communautaire à l’ouverture d’une nouvelle procédure judiciaire à Bruxelles contre le laboratoire anglo-suédois pour des retards de livraisons de vaccins.
Cette procédure, la deuxième engagée par la Commission européenne contre AstraZeneca après celle ouverte en avril visant à obtenir une accélération des livraisons de vaccins, porte sur le fond du litige entre les deux camps.
L’action pourrait permettre de réclamer des indemnités
Selon des sources proches du dossier, la nouvelle action en justice devant un tribunal belge relève essentiellement de la procédure et devrait permettre à l’UE de réclamer éventuellement des indemnités.
Une demande d’indemnité provisoire d’un euro a été présentée par l’Union européenne lors de l’évaluation des dommages et intérêts mais une nouvelle requête sera décidée ultérieurement, l’UE considérant qu’Astrazeneca a rompu son contrat.
100 millions de doses d’ici la fin juin
AstraZeneca s’était engagé dans son contrat avec le bloc à lui livrer 300 millions de doses de son vaccin d’ici la fin juin, mais le groupe n’a livré pour le moment que 50 millions de doses et a annoncé son intention de fournir 100 millions de doses d’ici la fin juin.
L’avocat de l’UE a déclaré au tribunal que le laboratoire devrait livrer au bloc 120 millions de doses d’ici fin juin.
C’est la première fois que le bloc indique de manière formelle le nombre de doses qu’il réclame.
L’avocat de l’UE a également dit « espérer » que le solde des 300 millions de doses figurant sur le contrat pourra être livré d’ici septembre.
Une première audience le 24 septembre
Le représentant d’AstraZeneca a dit à la cour que le laboratoire « espérait » de son côté livrer 100 millions de doses d’ici la fin du mois de juin.
La première audience dans la nouvelle procédure a été fixée au 24 septembre. Concernant la première procédure, une audience est prévue le 26 mai et une décision attendue au mois de juin.
Avec Reuters
