La ministre de l’Industrie et des Mines, Mme Fatma Thabet Chiboub, a dirigé une réunion participative sur la révision du code minier le lundi 28 juillet au siège du ministère.
La réunion a également rassemblé la cheffe de cabinet, Mme Afef Chachi Tayari, plusieurs hauts fonctionnaires du ministère, le directeur général du Bureau National des Mines, M. Mohammed Ben Salem, des membres du comité chargé de la révision du code minier, ainsi que des représentants d’entreprises opérant dans le secteur.
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du suivi des travaux du comité responsable de la relecture du code Minier et de l’écoute des attentes et suggestions des divers acteurs, dans le but de promouvoir davantage ce secteur essentiel.
Les questions les plus significatives liées aux activités de recherche et à l’exploitation minière ont été abordées.
Des indicateurs du secteur minier ont également été présentés, ainsi que les axes principaux du code en cours de révision et les modifications les plus notables qui y sont intégrées, contribuant ainsi à renforcer la gouvernance de ce secteur et à assurer une gestion adéquate des ressources naturelles.
Il convient de noter que le code minier a été lancé en 2003, lorsque le secteur minier a été dissocié du secteur des hydrocarbures après que les deux secteurs aient été soumis au même cadre juridique, à savoir les décrets suprêmes de 1948 et 1953.
Pour sa part, la ministre a souligné l’importance de la révision de ce code afin de se conformer aux dispositions de la Constitution de juillet 2022, qui stipule au chapitre 16 que les accords et contrats relatifs aux ressources naturelles doivent être soumis à ratification par le Conseil des députés du peuple et le Conseil National des régions, afin d’assurer la primauté de la Constitution et de consacrer la souveraineté de l’État sur ses ressources naturelles.
